Auteur/autrice : Damien Cottier

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Fiscalité Votation populaire

Pour un canton attractif 

Non à l’initiative fiscale d’extrême gauche le 15 mai

Vu de Berne, Neuchâtel est un enfer fiscal. Malheureusement ce n’est pas qu’une impression : nous connaissons l’un des barèmes les plus élevés pour les personnes physiques et sommes parmi les seuls à imposer les successions en ligne directe. Malgré une qualité de vie exceptionnelle, cette fiscalité pénalisante fait fuir les gros contribuables : notre canton est l’un de ceux qui compte le moins de personnes fortunées.

Grâce aux efforts du Conseil d’Etat, la situation s’améliore et Neuchâtel peut se diriger vers d’avantage d’attractivité. Une réforme, issue d’une négociation entre partenaires sociaux, a vu le jour en 2020 avec un allègement de la fiscalité des personnes physiques. Le but ? Eviter l’exode des dernières années qui a vu de gros contribuables partir et de jeunes familles s’installer outre-Thielle.

Le Conseil d’Etat a développé une politique d’attractivité qui passe par l’impôt et l’attractivité économique, l’accessibilité (rail et route) et l’aménagement du territoire. Il a engagé un délégué à la domiciliation, chargé d’attirer de nouveaux contribuables.

Neuchâtel connaît déjà l’une des fiscalités les plus élevés du pays, notamment sur la fortune

L’initiative du POP contredit frontalement cette politique. En surtaxant les fortunes supérieures à 500’000 Frs elle implique jusqu’à 19.4% d’augmentation de cet impôt… déjà parmi les plus chers de Suisse ! Or les contribuables concernés payent 78.5% de l’impôt sur la fortune et ils contribuent largement à l’impôt sur le revenu.

Dans l’accord de 2020, la fiscalité directe a été allégée mais la fiscalité immobilière a été alourdie et les employeurs ont dû contribuer davantage à la formation. Les propriétaires ont déjà vu leur fiscalité augmenter. Avec l’initiative ils passeraient une nouvelle fois à la caisse.

Un couple de retraités qui a épargné toute sa vie et acquis sa maison se verrait à pressuré alors que son revenu n’a pas augmenté, au contraire puisque les prix augmentent ! Quant au restaurateur qui a investi son 2e pilier dans son établissement et a souffert de la crise sanitaire, lui aussi passera à la caisse.

Si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent.

Les initiants l’oublient : si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent. Le chef des finances cantonales a ainsi déclaré « cette hausse de l’imposition de la fortune (…) pourrait rapporter 13 millions. Mais, si les cinq plus gros contributeurs fiscaux quittaient le canton, nous perdrions ces 13 millions. » (arcinfo, 14.2.2022)

Neuchâtel doit cesser d’être un enfer fiscal ! L’initiative du POP va dans la mauvaise direction. Suivons le Conseil d’Etat et le Grand Conseil qui la rejettent. Non le 15 mai.

Damien Cottier
Conseiller national (PLR/NE)

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Economie Fiscalité Votation populaire

Le droit de timbre oblitère la compétitivité – OUI à sa suppression

La Suisse est un pays très innovant. Mais elle aurait tort de dormir sur ses lauriers : elle fait face à de redoutables concurrents et doit garder une longueur d’avance pour maintenir son niveau de vie.

Or notre pays fait face à de nombreux défis: franc fort, vieillissement de la population, coûts de production élevés, tendance à réglementer plus (voyez la taxe au sucre!). Il y a aussi le risque de la non-association à l’espace de recherche de l’UE et d’une érosion de la voie bilatérale. A cela s’ajoutent des normes internationales comme celle l’OCDE qui fixera un impôt minimal pour les plus grandes entreprises.

La Suisse ne doit pas dormir sur ses lauriers

La Suisse doit donc adopter les réformes qui lui permettront de demeurer attractive et de continuer à stimuler l’innovation et la création d’emplois.

Or le droit de timbre d’émission est un frein à tout cela.

De quoi parle-t-on ? Quand une entreprise voit ses fonds propres se réduire en raison d’une crise, ou qu’elle a besoin de capital pour se développer, elle peut p.ex. émettre des actions. Mais la Confédération prélève au passage 1% sur les fonds levés au-delà de 1 million.

Deux moments dans la vie d’une entreprise rendent cet impôt particulièrement contre-productif :

  1. Lors d’une crise. C’est à ce moment-là que la Confédération encaisse le plus d’argent, car les entreprises sont nombreuses à avoir besoin de consolidation financière. Mais il faut alors investir chaque centime pour sauver les emplois et le savoir-faire!
  2. Lorsqu’une start-up croit fortement et augmente son capital pour se développer. A ce moment-là aussi il faut investir chaque franc dans l’avenir de l’entreprise. L’État lui ferait mieux d’attendre que les bénéfices arrivent.

La suppression du droit de timbre ne profitera pas aux banques ou multinationales. L’immense majorité des entreprises ainsi taxées sont des PME. Certes pas les plus petites, vu les montants concernés, mais pas les plus grandes entreprises non plus, qui ont en général des réserves suffisantes. Il peut aussi s’agir de start-up investissant dans leur succès de demain.

Le droit de timbre freine notre compétitivité

Quant aux 250 millions que cet impôt rapporte à la Confédération par an (les cantons et communes ne sont pas concernés), le budget fédéral peut les assumer. D’autant que cela produira un élan favorable pour notre économie, qui tombe à point nommé à la sortie de la crise sanitaire.

Le souverain sera bien inspiré de reléguer aux archives cet impôt du passé : il oblitère la création d’emploi et l’innovation. Oui à la suppression du droit de timbre le 13 février !

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Assurances sociales

Assurons la durabilité de notre système de retraites!

Notre système de retraites est une petite Suisse : basé sur la solidarité (AVS), le partenariat social (2e pilier) et la responsabilité individuelle (3e pilier). Cela lui confère une stabilité enviée.

Mais la politique peine à réformer ce système. Pourtant c’est indispensable pour que nos enfants et petits-enfants puissent eux aussi bénéficier d’un système solide.

Réformer le système est indispensable pour que nos enfants et petits-enfants puissent aussi en bénéficier

Deux phénomènes affectent la durabilité du système:

  • Nous vivons plus longtemps. C’est une bonne nouvelle mais cela induit des retraites plus longues. A la création de l’AVS l’espérance de vie d’un homme à la naissance était de 66 ans, aujourd’hui c’est 81 ans (OFS). Et les Suisses ont moins d’enfants, la population vieillit donc: de 1 rentier pour 6 actifs en 1950 on est passé à 1 pour 3,5 et bientôt moins. Sans correctif l’AVS aura un déficit de 200 milliards dans 25 ans (OFAS) !
  • La LPP est également affectée par l’évolution démographique. De plus elle souffre des taux d’intérêt très bas. Or son rendement attendu est gravé dans le marbre d’un taux de conversion politique fixé au niveau irréaliste de 6,8%. Les actifs financent ainsi une partie des rentes LPP des retraités.

De 1 rentier pour 6 actifs en 1950 on est passé à 1 pour 3,5 et bientôt moins.

Il faut donc agir, loin des illusions des syndicats qui réclament une 13e rente ou demandaient, il y a peu, une hausse des rentes AVS de 10%. Comme tous les pays européens, nous devons adapter le système pour le rendre finançable durablement.  

Voici quelques principes qui devraient guider ces travaux, il faut :

  • que le niveau des rentes AVS ne baisse pas,
  • que l’âge de la retraite soit harmonisé entre hommes et femmes et adapté à l’espérance de vie (passant à 66 ans en 2032) avec des compensations ciblées;
  • des stabilisateurs financiers de l’AVS type frein à l’endettement;
  • une participation publique accrue à l’AVS par une hausse modérée de la TVA ;
  • éviter les financements croisés entre les piliers ;
  • cotiser à la LPP dès l’âge de 20 ans ;
  • supprimer la déduction de coordination et baisser le seuil d’entrée de la LPP, pour mieux assurer les bas salaires et les temps partiels ;
  • dépolitiser le taux de conversion avec des compensations ciblées ;
  • un taux de cotisation LPP unique pour favoriser l’emploi des travailleurs âgés ;
  • augmenter les cotisations au 3e pilier déductibles fiscalement pour inciter à l’épargne;

L’initiative des Jeunes Libéraux-Radicaux va dans ce sens. Les premiers pas des travaux du Parlement aussi. Il faudra poursuivre avec conviction dans cette voie.

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Présentation

Pas perdus

Baptiste Hurni (g.) et Damien Cottier (dr.) dans la salle des pas perdus. (C) Béatrice Devènes, 2021

La salle des pas perdus, antichambre du Conseil national, est l’endroit où l’on travaille, où l’on prépare, mais aussi où l’on débat des sujets déjà traités ou qui vont l’être.

Le nom était tout trouvé pour ce blog, édité par deux parlementaires neuchâtelois Damien Cottier (conseiller national, PLR) et Baptiste Hurni (conseiller aux Etats, PS): ils y dialoguent et affrontent leurs visions politiques sur des sujets d’actualité.

Ce blog se veut une contribution au débat démocratique, notamment en prévision d’objets de votations fédérales.

Nous sommes heureux de collaborer avec le Bulcom, bulletin des communes de l’Entre-Deux-Lacs, qui publiera nos contributions dans son édition papier.

Vous pouvez aussi visiter leurs pages personnelles:

Bonne lecture!