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Initiative 10% : chaque voix comptera pour enfin soulager la classe moyenne !

L’initiative du PS pour l’allégement des primes sera soumise au vote le 9 juin prochain. Ce texte est absolument crucial pour la population de ce pays. Voici quelques éléments à prendre en considérations au moment de voter : 

  • Les primes maladies ont augmenté de 158% en 30 ans, c’est-à-dire qu’elles ont été multipliées par 2.5. Dans le même temps, les salaires, eux, ont augmenté de 12%. Cette fuite en avant du système de santé est donc impayable pour les familles, les retraités et les plus modestes. D’ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que lorsque l’assurance-maladie est devenue obligatoire, le Conseil fédéral d’alors estimait lui-même que si l’on devait consacrer plus de 8% de son revenu au paiement des primes, le système ne pouvait plus tenir et les gens ne pourraient simplement plus payer. On y est aujourd’hui.

Les primes maladies ont augmenté de 158% en 30 ans, c’est-à-dire qu’elles ont été multipliées par 2.5. Dans le même temps, les salaires, eux, ont augmenté de 12%. Cette fuite en avant du système de santé est donc impayable pour les familles, les retraités et les plus modestes

  • L’initiative prévoit qu’aucun ménage, dans ce pays, ne consacre plus de 10% de son revenu disponible au paiement des primes. Par revenu disponible, il faut entendre plus ou moins le revenu déclarable, auquel sera certainement ajouté une partie de la fortune pour éviter que des millionnaires sans revenus ne puissent bénéficier de subsides. 

L’initiative prévoit qu’aucun ménage, dans ce pays, ne consacre plus de 10% de son revenu disponible au paiement des primes.

  • Les opposants nous disent que le coût de l’initiative est insurmontable, celui-ci étant évalué entre 3.5 et 5 milliards par le Conseil fédéral pour la Confédération et les cantons. Ce montant peut faire peur, mais il faut rappeler plusieurs aspects. D’abord, l’initiative ne coûte rien, puisqu’elle n’offre aucune nouvelle prestation. Elle répartit uniquement la facture de la santé différemment, en la faisant reposer un peu plus sur les collectivités publiques. Si on trouve insurmontable ce coût pour la Confédération et les cantons, comment pourrait-il ne pas l’être pour les ménages déjà sous pression ?  Et n’oublions pas que la droite, d’un coup de cuillère à pot, a décidé il y a un an d’augmenter de 3 milliards à terme le budget de l’armée. L’argent existe, la question est ici de savoir quelles sont les priorités. 

Si on trouve insurmontable ce coût pour la Confédération et les cantons, comment pourrait-il ne pas l’être pour les ménages déjà sous pression ?  

  • Pour le canton Neuchâtel qui a fait son travail en matière de subsides, l’initiative aurait donc un coût relativement faible (37.6 millions) et la Confédération devrait payer 148.5 millions. Cela veut dire que notre population, parmi les plus touchées par la paupérisation, recevra des soutiens supplémentaires de l’ordre de 186,1 millions. Dit autrement, que ce soit un retraité gagnant 5000 (ou moins) ou une famille de quatre gagnant 9000 par mois, les économies se chiffrent en milliers de francs en fin d’année !  

L’initiative du PS propose une solution immédiate, alors que celle du centre est une coquille vide. Il ne faut pas se laisser tromper et voter un grand oui à l’initiative d’allégement des primes ! 

Baptiste Hurni, Conseiller aux Etats (PS/NE)

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Une retraite digne, un point c’est tout

Le 3 mars 2024 il nous est soumis deux initiatives qui contiennent une vision totalement différente de la retraite. La première propose une 13e rente AVS constatant que le pouvoir d’achat lié à la rente AVS n’a cessé de s’éroder ces dernières années. La deuxième impose de passer l’âge de la retraite à 66 ans, puis à le faire évoluer mécaniquement en fonction de l’espérance de vie. 

L’initiative lancée par les jeunes PLR, constitue un affront inutile à celles et ceux qui triment. 

Cette dernière initiative, lancée par les jeunes PLR, constitue un affront inutile à celles et ceux qui triment. Elle part du postulat que l’âge est la seule variable à prendre en compte pour financer l’AVS, à l’exception de tout apport supplémentaire. Elle imagine ensuite que travailler plus longtemps est toujours possible ! Mais 40 ans sur un chantier, c’est 40 ans d’épuisement ! Une année de plus ou de moins, ça compte beaucoup. Et là où cette initiative n’a pas de sens, c’est que l’AVS se porte bien, et même très bien. Elle fait du bénéfice et augmente chaque année ses réserves. Les initiants se fondent sur des projections fantaisistes à très long termes. Si leur visée n’était pas aussi mortifère, cela ferait sourire quand on se rappelle que Pascal Couchepin déjà au début des années 2000 annonçait la faillite de l’AVS (qui ne s’est jamais aussi bien portée). Et ne nous leurrons pas : si cette initiative avait été adoptée il y a 50 ans, l’âge de la retraite serait aujourd’hui de…71 ans ! 

si cette initiative avait été adoptée il y a 50 ans, l’âge de la retraite serait aujourd’hui de…71 ans ! 

L’initiative pour une 13e rente s’impose en revanche de manière évidente. Celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie pour construire notre pays doivent pouvoir passer leur retraite correctement et la treizième rente le permettrait. Il n’y aurait rien de somptuaire à cela, mais uniquement recevoir de quoi vivre et compenser l’explosion des coûts de la vie ces dernières années. Et c’est parfaitement finançable : par exemple en augmentant de 0.4% la contribution de l’employeur et de l’employé. Pour un salaire de CHF 6000.-, cela représente à 24.- par mois. Et à la retraite, cette contribution permet d’améliorer la rente de 186.- par mois !

Celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie pour construire notre pays doivent pouvoir passer leur retraite correctement et la treizième rente le permettrait

Le 3 mars, deux visions très divergentes de la Suisse s’oppose: celle du PLR et de L’UDC qui veulent affaiblir l’AVS et faire reposer un « sauvetage » inutile sur le dos de celles et ceux qui font ce pays. Aux antipodes, la gauche et les syndicats proposent d’assurer une vraie vie après la vie professionnelle. Que celle-ci soit simple et modeste, mais qu’elle ne soit pas uniquement des privations. C’est la moindre des choses que notre pays puisse faire à l’égard de celles et ceux qui l’on construit et l’on fait prospérer. C’est une question de dignité. 

Baptiste Hurni, Conseiller aux Etats (PS/NE)

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Votation du 3 mars: AVS

Des choix raisonnables, un appui ciblé, un financement durable

La tendance est claire: dès 2030 l’AVS plongera dans les chiffres rouges pour atteindre rapidement des milliards de pertes. Si la situation a pu être maintenue jusqu’ici c’est surtout grâce à de nouveaux financements (cotisations salariales, TVA). Les Suisses vivent plus âgés et en bonne santé (bonne nouvelle) mais le rapport entre rentiers et actifs diminue (mauvaise nouvelle). Alors que 6 actifs finançaient une rente à la création de l’AVS, ils sont à peine plus de 3 aujourd’hui et ne seront que 2 au milieu du siècle ! Malgré toutes ces prévisions la gauche, tels des climatosceptiques, continue de clamer que « tout va bien », refusant de voir la réalité au-delà de 2030. Mais la politique de l’autruche n’a jamais produit de bons effets…

On est passé de 6 actifs pour un rentier en 1948 à 3 pour un aujourd’hui. Au milieu du siècle ce sera 2 pour un.

L’initiative sur la 13e rente est attrayante face au coût de la vie. Mais elle cible mal. Elle prévoit une augmentation de toutes les rentes alors que la grande majorité des rentiers sont dans une situation financière qui ne le nécessite pas, également ceux qui vivent à l’étranger. Il ne faut bien sûr pas nier qu’en Suisse certains rentiers peinent à nouer les deux bouts : c’est la raison d’être des prestations complémentaires. Elles concernent environ un rentier sur huit. Le Parlement a mandaté le Conseil fédéral pour aider de manière ciblée ces personnes en difficulté. Mais il faut éviter un arrosage tous azimuts aux frais des jeunes générations. Car la dépense de 4, puis 5 milliards devra être financée ! Ce sera un point de TVA, soit un surcoût de 500 frs par an pour une famille moyenne. Si on passe par les cotisations sociales, seuls les actifs passeront à la caisse pour des montants encore supérieurs. L’initiative pèserait lourdement sur le budget des familles et de la classe moyenne. Je dirai NON à l’initiative arrosoir sur la 13e rente.

Tous les pays européens sont confrontés au vieillissement. De nombreux ont décidé de reporter l’âge de la retraite car c’est la solution la plus juste socialement.

L’initiative des jeunes PLR propose elle d’assurer notre AVS à long terme en passant par la mesure la plus juste : pas de baisse des rentes, pas de hausse fiscale, mais un relèvement raisonnable, progressif de l’âge de la retraite. La plupart des pays européens ont fait ce choix face au vieillissement démographique. Avec un double avantage : la personne cotise plus longtemps et touche sa rente plus tard. Cela permet aussi de diminuer le besoin de main d’œuvre étrangère alors que tous les secteurs cherchent du personnel. C’est un choix rationnel, responsable, raisonnable. Pour assurer un financement durable de notre AVS et le contrat des générations, je dis OUI à l’initiative sur les rentes.

Damien Cottier
Conseiller national (PLR/NE)

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Loi sur le climat : un oui qui profite à la majorité

Le 18 juin 2023, un objet particulièrement important est soumis à la sagacité du peuple suisse. Il s’agit de la loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, abrégée loi sur le climat. 

Les outils mis en place pour y parvenir sont exclusivement incitatifs, c’est-à-dire qu’ils n’intègrent ni nouvelle interdiction, ni nouvelle taxe

L’objectif est simple : conformément aux accords de Paris que notre pays a signé, nous devons aboutir à la neutralité climatique en 2050. Les outils mis en place pour y parvenir sont exclusivement incitatifs, c’est-à-dire qu’ils n’intègrent ni nouvelle interdiction, ni nouvelle taxe. Au contraire, la loi prévoit une nette augmentation de l’aide au remplacement des chauffages à gaz, à mazout mais aussi électriques, des mesures de protection contre les effets du changement climatique, ou encore des mesures d’encouragement à l’innovation toujours dans le domaine climatique. 

Cette loi nous paraît particulièrement importante à au moins trois égards. D’abord, cette loi, en diminuant nettement notre dépendance à l’égard du gaz, du pétrole ou de l’électricité, permet d’améliorer l’indépendance énergétique de la Suisse. Or, on l’a vu l’hiver passé : la dépendance à l’égard du gaz russe constitue un grand danger pour notre économie et pour notre pouvoir d’achat. Quand M. Poutine, après avoir unilatéralement décider d’envahir l’Ukraine a jugé qu’il voulait faire mal à l’Occident en réponse aux sanctions économiques prises, il lui a suffi de couper le robinet du gaz. Cela montre pourquoi notre pays doit, autant que possible, améliorer son indépendance énergétique et tenter de ne plus dépendre de personne ou presque. 

Cela montre pourquoi notre pays doit, autant que possible, améliorer son indépendance énergétique et tenter de ne plus dépendre de personne ou presque. 

Deuxièmement, il est devenu urgent de prendre rapidement des mesures efficaces pour que notre mode de vie impact moins l’environnement. Tous les pays doivent faire leur part du travail et cette première offensive, particulièrement dans le domaine du chauffage et du soutien à l’innovation, permet sans aucun doute d’aller dans la bonne direction. 

La crise climatique est l’un des défis majeurs de notre génération. Entre les phases de sècheresses et de canicule ou au contraire les inondations suivant des phases de pluies diluviennes, ou encore l’augmentation générale des températures qui modifie grandement nos cultures, notre paysage ou la biodiversité, la crise climatique a des effets déjà visibles et qui sont très graves

Finalement, ne nous leurrons pas. La crise climatique est l’un des défis majeurs de notre génération. Entre les phases de sècheresses et de canicule ou au contraire les inondations suivant des phases de pluies diluviennes, ou encore l’augmentation générale des températures qui modifie grandement nos cultures, notre paysage ou la biodiversité, la crise climatique a des effets déjà visibles et qui sont très graves. Ne rien faire n’est pas une option et cette loi, bien qu’elle ne constitue qu’une pierre à l’édifice, a l’immense avantage de nous permettre d’avancer dans la bonne direction. Nous vous encourageons donc à voter OUI le 18 juin 2023. 

Baptiste Hurni, Conseiller national (PS), Neuchâtel

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Climat Votation populaire

Soutenir l’innovation : OUI à la loi climat le 18 juin

Récemment j’ai visité, près de Reykjavik, une usine de captage de CO2, coopération industrielle islando-suisse. Cette technologie en développement permet de stocker, dans la roche sous-terraine, le CO2 excédentaire de l’atmosphère transformé en carbone inerte selon un processus naturel et sans danger. Le sous-sol islandais s’y prête bien. Les technologies suisses aussi.

Visite d’une installation industrielle islando-suisse de captage de CO2 à côté de la centrale géothermique de Hillisheidi (Islande), en présence notamment du président de la Confédération Alain Berset (16 mai 2023)

Certes, on ne sauvera pas le climat par cette seule mesure. Mais elle est indispensable pour respecter les Accords de Paris et limiter le réchauffement à un degré tolérable. Soutenir l’innovation est une des clés. C’est ce qui me fera voter oui à la loi sur le climat.

Soutenir l’innovation est une des clés. C’est ce qui me fera voter oui à la loi sur le climat.

Cette loi répond à l’initiative « pour les glaciers » qui a un objectif louable mais propose des mesures extrêmes, notamment l’interdiction des énergies fossiles, ce qui serait impraticable pour l’agriculture, les régions de montagne ou les services de sécurité.

Le contre-projet du Parlement (« Loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité́ énergétique (LCl) ») est un consensus typiquement suisse qui rassemble la quasi-totalité des partis, des milieux économiques et de nombreuses associations. Seule l’UDC s’y oppose. En cas de refus, l’initiative, qui va plus loin, sera soumise au vote.

Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un vaste projet qui ne doit pas se faire sur le dos de la population

La loi conjugue les notions de liberté et responsabilité, chères aux Libéraux-Radicaux. Elle garantit à chacun sa liberté de choix, tout en se montrant responsable face au défi climatique. Elle fixe des objectifs clairs, notamment zéro émission nette de CO2 en 2050, avec des étapes intermédiaires. La manière d’y parvenir n’est pas dogmatique, mais réaliste.

Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un vaste projet qui ne doit pas se faire sur le dos de la population ni des entreprises, le message de 2021 a été compris. La loi ne prévoit pas de nouvelle taxe, elle est incitative et accompagnera la population et l’économie par des moyens techniques et financiers. Elle prévoit des programmes de remplacement des chauffages fossiles ou à résistance et la promotion de l’innovation technologique.

Pour faire face au risque de pénurie, la loi encourage les économies d’énergie mais aussi la production d’électricité suisse, en complément à d’autres réformes législatives en cours allant dans ce sens. Si la Suisse est moins dépendante, elle sera moins sujette aux risques de pénurie et de fluctuations des prix.

Avec le Conseil fédéral et le Parlement, votons OUI, c’est mon appel, le 18 juin.

Damien Cottier, conseiller national (PLR), Hauterive

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Non à l’affaiblissement de l’AVS, 2X NON le 25 septembre

Cela fait plus de 20 ans que le Conseil fédéral prétend qu’il faut urgemment augmenter l’âge de la retraite des femmes, parce que l’AVS irait mal. Pascal Couchepin a été le premier à le faire en 2004, estimant qu’en 2020 l’AVS serait peu ou prou en faillite. 

Or, dans sa grande sagesse, le peuple suisse avait refusé la 11e réforme de l’AVS. Et aujourd’hui, où en est-on ? L’AVS se porte à merveille, aucune de ces prédictions catastrophistes ne s’étant réalisées. Les réserves s’élèvent à plus de 100% et le résultat 2021 de l’AVS est un bénéfice de 2.6 milliards. Or, à nouveau on veut nous faire croire qu’il faut travailler plus, payer plus pour recevoir moins, qu’il en est de la survie de l’AVS. Ça suffit, cela fait 20 ans que cette musique nous est jouée et cela fait 20 ans qu’elle sonne faux. L’AVS va bien, merci pour elle. 

Ça suffit, cela fait 20 ans que cette musique nous est jouée et cela fait 20 ans qu’elle sonne faux. L’AVS va bien, merci pour elle. 

La raison de la réforme qui nous est proposée est à trouver ailleurs. Elle procède d’une volonté claire de fragiliser les conditions de retraite dans les deux premiers piliers. Car ne nous leurrons pas : le parlement travaille aussi sur une réforme du deuxième pilier, qui elle aussi diminuera les rentes. Et ce n’est pas fini ! Les jeunes PLR ont déposé une initiative populaire pour faire passer automatiquement l’âge de la retraite à 66 ans en 2032, à 67 en 2043 et à 68 en 2056. Rien que ça ! 

Les jeunes PLR ont déposé une initiative populaire pour faire passer automatiquement l’âge de la retraite à 66 ans en 2032, à 67 en 2043 et à 68 en 2056. Rien que ça ! 

Le vote de septembre est fondamental à cet égard : un oui ouvre une porte béante sur une augmentation généralisée de l’âge de la retraite et une baisse des rentes. Un non freinerait les ardeurs de celles et ceux qui veulent ces baisses. Pourtant, beaucoup se demandent pourquoi celles et ceux qui se battent comme moi pour l’égalité sont aussi opposés à une mesure qui semble égalitaire, soit la retraite pour tous à 65 ans. Et bien non, ce ne serait pas du tout égalitaire. En effet, les femmes sont une sur quatre à ne toucher que la rente AVS pour vivre et une sur deux à toucher un deuxième pilier de moins de CHF 1’000.- par mois, alors que pour les hommes la médiane s’établit à CHF 1’802 Tout ceci est parfaitement logique, quand on sait qu’en moyenne une femme a un salaire de 32% inférieur à celui d’un homme.

l’AVS va bien et possède des réserves solides, il s’agit d’un vote crucial pour les réformes suivantes de la retraite et les femmes ne sont absolument pas avantagées actuellement par le système de l’AVS

Alors ne nous y trompons pas : l’AVS va bien et possède des réserves solides, il s’agit d’un vote crucial pour les réformes suivantes de la retraite et les femmes ne sont absolument pas avantagées actuellement par le système de l’AVS.

Trois bonnes raisons pour voter deux fois non le 25 septembre prochain. 

Baptiste Hurni

Conseiller national (PS), Neuchâtel

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Initiative du POP : La solidarité ne doit pas être à sens unique

La crise du COVID semble enfin vivre ses derniers soubresauts et tirer le bilan prendra des années. Parmi les mesures prises, on devra évidemment analyser les mesures à caractère économique, soit la RHT, les aides à fond perdus, les prêts aux entreprises,…

J’ai soutenu toutes ces mesures et je fais partie de ceux qui pensaient que tant le canton que la Confédération devaient aller plus loin. C’était – et c’est toujours – le rôle de l’Etat d’éviter un effondrement économique. De soutenir les travailleuses et les travailleurs, évidemment, mais aussi les entreprises. Parce que je considère qu’en période de crise, la solidarité consiste à se serrer les coudes et à ne pas hésiter de longs mois pour sauver celles et ceux qui en ont besoin et qui font notre pays. Cette solidarité a évidemment eu un coût important.

La crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde. Les très riches n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise.

Mais la crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde, loin s’en font. Les très riches de ce monde, mais aussi de notre pays, n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise. Et même avant cette crise, dans le canton de Neuchâtel – les chiffres les plus actuels datant de 2017 – on constate qu’entre 2012 et 2017, la fortune des millionnaires a augmenté de 30%, soit de 2.3 milliards.

Ce mécanisme de concentration des fortunes dans les mains de quelques-uns n’est pas nouveau, mais il s’est accentué au cours de ces dernières années et le COVID a même exacerbé cela.

L’initiative du POP envisage de très modestement inverser cette tendance, en imposant la fortune nette au-delà de 500’000.- de 1.4 pour mille de plus. Cela signifie qu’un contribuable fortuné devra dépenser 1400.- supplémentaire… par million de fortune ! En bref, si vous votre fortune est de moins de 500’000 net – soit l’extrême majorité des contribuables – cette initiative ne changera rien pour vous. Si vous avez 2 millions, elle vous fera débourser 2100.- de plus par année. Ces montants sont raisonnables. Mais surtout, la solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Mais demander que les plus riches c’est-à-dire ceux qui profitent le plus de notre économie contribuent un peu plus au fonctionnement de cet Etat l’est tout autant.

La solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Demander que les plus riches contribuent un peu plus au fonctionnement de l’Etat l’est autant.

Comme le dit le préambule de notre Constitution fédéral « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». On devrait rajouter que si l’on veut prendre soin des plus faibles, il faut que les plus forts contribuent à la communauté de manière juste et équilibrée. Oui le 15 mai 2022 !

Baptiste Hurni
Conseiller national (PS/NE)

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Fiscalité Votation populaire

Pour un canton attractif 

Non à l’initiative fiscale d’extrême gauche le 15 mai

Vu de Berne, Neuchâtel est un enfer fiscal. Malheureusement ce n’est pas qu’une impression : nous connaissons l’un des barèmes les plus élevés pour les personnes physiques et sommes parmi les seuls à imposer les successions en ligne directe. Malgré une qualité de vie exceptionnelle, cette fiscalité pénalisante fait fuir les gros contribuables : notre canton est l’un de ceux qui compte le moins de personnes fortunées.

Grâce aux efforts du Conseil d’Etat, la situation s’améliore et Neuchâtel peut se diriger vers d’avantage d’attractivité. Une réforme, issue d’une négociation entre partenaires sociaux, a vu le jour en 2020 avec un allègement de la fiscalité des personnes physiques. Le but ? Eviter l’exode des dernières années qui a vu de gros contribuables partir et de jeunes familles s’installer outre-Thielle.

Le Conseil d’Etat a développé une politique d’attractivité qui passe par l’impôt et l’attractivité économique, l’accessibilité (rail et route) et l’aménagement du territoire. Il a engagé un délégué à la domiciliation, chargé d’attirer de nouveaux contribuables.

Neuchâtel connaît déjà l’une des fiscalités les plus élevés du pays, notamment sur la fortune

L’initiative du POP contredit frontalement cette politique. En surtaxant les fortunes supérieures à 500’000 Frs elle implique jusqu’à 19.4% d’augmentation de cet impôt… déjà parmi les plus chers de Suisse ! Or les contribuables concernés payent 78.5% de l’impôt sur la fortune et ils contribuent largement à l’impôt sur le revenu.

Dans l’accord de 2020, la fiscalité directe a été allégée mais la fiscalité immobilière a été alourdie et les employeurs ont dû contribuer davantage à la formation. Les propriétaires ont déjà vu leur fiscalité augmenter. Avec l’initiative ils passeraient une nouvelle fois à la caisse.

Un couple de retraités qui a épargné toute sa vie et acquis sa maison se verrait à pressuré alors que son revenu n’a pas augmenté, au contraire puisque les prix augmentent ! Quant au restaurateur qui a investi son 2e pilier dans son établissement et a souffert de la crise sanitaire, lui aussi passera à la caisse.

Si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent.

Les initiants l’oublient : si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent. Le chef des finances cantonales a ainsi déclaré « cette hausse de l’imposition de la fortune (…) pourrait rapporter 13 millions. Mais, si les cinq plus gros contributeurs fiscaux quittaient le canton, nous perdrions ces 13 millions. » (arcinfo, 14.2.2022)

Neuchâtel doit cesser d’être un enfer fiscal ! L’initiative du POP va dans la mauvaise direction. Suivons le Conseil d’Etat et le Grand Conseil qui la rejettent. Non le 15 mai.

Damien Cottier
Conseiller national (PLR/NE)

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Le droit de timbre oblitère la compétitivité – OUI à sa suppression

La Suisse est un pays très innovant. Mais elle aurait tort de dormir sur ses lauriers : elle fait face à de redoutables concurrents et doit garder une longueur d’avance pour maintenir son niveau de vie.

Or notre pays fait face à de nombreux défis: franc fort, vieillissement de la population, coûts de production élevés, tendance à réglementer plus (voyez la taxe au sucre!). Il y a aussi le risque de la non-association à l’espace de recherche de l’UE et d’une érosion de la voie bilatérale. A cela s’ajoutent des normes internationales comme celle l’OCDE qui fixera un impôt minimal pour les plus grandes entreprises.

La Suisse ne doit pas dormir sur ses lauriers

La Suisse doit donc adopter les réformes qui lui permettront de demeurer attractive et de continuer à stimuler l’innovation et la création d’emplois.

Or le droit de timbre d’émission est un frein à tout cela.

De quoi parle-t-on ? Quand une entreprise voit ses fonds propres se réduire en raison d’une crise, ou qu’elle a besoin de capital pour se développer, elle peut p.ex. émettre des actions. Mais la Confédération prélève au passage 1% sur les fonds levés au-delà de 1 million.

Deux moments dans la vie d’une entreprise rendent cet impôt particulièrement contre-productif :

  1. Lors d’une crise. C’est à ce moment-là que la Confédération encaisse le plus d’argent, car les entreprises sont nombreuses à avoir besoin de consolidation financière. Mais il faut alors investir chaque centime pour sauver les emplois et le savoir-faire!
  2. Lorsqu’une start-up croit fortement et augmente son capital pour se développer. A ce moment-là aussi il faut investir chaque franc dans l’avenir de l’entreprise. L’État lui ferait mieux d’attendre que les bénéfices arrivent.

La suppression du droit de timbre ne profitera pas aux banques ou multinationales. L’immense majorité des entreprises ainsi taxées sont des PME. Certes pas les plus petites, vu les montants concernés, mais pas les plus grandes entreprises non plus, qui ont en général des réserves suffisantes. Il peut aussi s’agir de start-up investissant dans leur succès de demain.

Le droit de timbre freine notre compétitivité

Quant aux 250 millions que cet impôt rapporte à la Confédération par an (les cantons et communes ne sont pas concernés), le budget fédéral peut les assumer. D’autant que cela produira un élan favorable pour notre économie, qui tombe à point nommé à la sortie de la crise sanitaire.

Le souverain sera bien inspiré de reléguer aux archives cet impôt du passé : il oblitère la création d’emploi et l’innovation. Oui à la suppression du droit de timbre le 13 février !

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99.7%des entreprises ne paient pas le droit de timbre d’émission, 100% de la population en profite. Non à sa suppression

Les chiffres sont éloquents quand on parle de supprimer le droit de timbre d’émission. Cela ferait perdre en moyenne 250 millions de francs de rentrées fiscales à la Confédération par année. En 2020, 2200 entreprises sur 600 000 entreprises en Suisse ont payé le droit de timbre d’émission. Et encore, sur ces 2200 entreprises, 55, qui sont toutes de grands groupes ou des multinationales en ont payé plus de la moitié !  Par ailleurs, les émissions jusqu’à 1 millions sont exonérées de ce modeste impôt de 1%. Dit autrement, la SA au capital de 100’000 ne paie pas ce droit de timbre.

C’est là le premier défaut de cette réforme : elle ne profite qu’aux grands groupes financiers et aux multinationales et absolument pas aux PME. 

Deuxièmement, le droit de timbre, c’est la TVA du capital et il est donc juste que l’émission d’actions soit taxée. En effet, dans notre pays, il n’y a pas de taxation sur les transactions financières ou sur les gains en capitaux, alors que c’est le cas presque partout dans le monde. Avec cette réforme, nous nous mettrions dans la situation aberrante où toutes les transactions de la vie quotidienne seraient taxées mais en revanche quand on émet des actions pour des millions de francs, ce ne serait pas le cas. L’organisation fiscale du pays doit être équilibrée entre impôts sur les revenus et la consommation d’un côté, et taxation du capital de l’autre. Si l’on fait peser la fiscalité uniquement sur la consommation – soit la TVA – et les revenus, on dérègle complètement cet équilibre qui a déjà été sérieusement mis à mal : depuis la fin des années 1990, on n’a de cesse de diminuer les impôts que paient ces grandes entreprises.

Pourtant, avec les 250 millions que paient ces grandes entreprises, on pourrait faire beaucoup. A titre de comparaisons les conséquences de la suppression du droit de timbre, c’est huit fois l’encouragement fédéral aux crèches, c’est un 1,5 million de m2 de panneaux solaires par année que l’on pourrait entièrement payer ou c’est encore le quart du sacrifice demandé aux femmes dans la révision de l’AVS.Pour terminer, laissons le mot de la fin à un ancien conseiller fédéral, PLR de surcroit. En effet, quand Hans-Rudolf Merz fût interpellé par son parti qui voulait déjà supprimer ce droit de timbre, il a eu l’occasion de dire quelles seraient selon lui les effets d’une telle mesure. Sa réponse est éloquente : 

Les principaux bénéficiaires seraient les entreprises internationales, les banques, les assurances et les holdings, mais certainement pas les PME. En tant que mesure visant à promouvoir la capacité concurrentielle et l’innovation des PME, la suppression partielle du droit de timbre sur l’émission n’est pas efficace

 (H.-R. Merz, 2005)