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Présentation

Pas perdus

Baptiste Hurni (g.) et Damien Cottier (dr.) dans la salle des pas perdus. (C) Béatrice Devènes, 2021

La salle des pas perdus, antichambre du Conseil national, est l’endroit où l’on travaille, où l’on prépare, mais aussi où l’on débat des sujets déjà traités ou qui vont l’être.

Le nom était tout trouvé pour ce blog, édité par les conseillers nationaux neuchâtelois Damien Cottier (PLR) et Baptiste Hurni (PS): ils y dialoguent et affrontent leurs visions politiques sur des sujets d’actualité.

Ce blog se veut une contribution au débat démocratique, notamment en prévision d’objets de votations fédérales.

Nous sommes heureux de collaborer avec le Bulcom, bulletin des communes de l’Entre-Deux-Lacs, qui publiera nos contributions dans son édition papier.

Vous pouvez aussi visiter leurs pages personnelles:

Bonne lecture!

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Fiscalité Votation populaire

Initiative du POP : La solidarité ne doit pas être à sens unique

La crise du COVID semble enfin vivre ses derniers soubresauts et tirer le bilan prendra des années. Parmi les mesures prises, on devra évidemment analyser les mesures à caractère économique, soit la RHT, les aides à fond perdus, les prêts aux entreprises,…

J’ai soutenu toutes ces mesures et je fais partie de ceux qui pensaient que tant le canton que la Confédération devaient aller plus loin. C’était – et c’est toujours – le rôle de l’Etat d’éviter un effondrement économique. De soutenir les travailleuses et les travailleurs, évidemment, mais aussi les entreprises. Parce que je considère qu’en période de crise, la solidarité consiste à se serrer les coudes et à ne pas hésiter de longs mois pour sauver celles et ceux qui en ont besoin et qui font notre pays. Cette solidarité a évidemment eu un coût important.

La crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde. Les très riches n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise.

Mais la crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde, loin s’en font. Les très riches de ce monde, mais aussi de notre pays, n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise. Et même avant cette crise, dans le canton de Neuchâtel – les chiffres les plus actuels datant de 2017 – on constate qu’entre 2012 et 2017, la fortune des millionnaires a augmenté de 30%, soit de 2.3 milliards.

Ce mécanisme de concentration des fortunes dans les mains de quelques-uns n’est pas nouveau, mais il s’est accentué au cours de ces dernières années et le COVID a même exacerbé cela.

L’initiative du POP envisage de très modestement inverser cette tendance, en imposant la fortune nette au-delà de 500’000.- de 1.4 pour mille de plus. Cela signifie qu’un contribuable fortuné devra dépenser 1400.- supplémentaire… par million de fortune ! En bref, si vous votre fortune est de moins de 500’000 net – soit l’extrême majorité des contribuables – cette initiative ne changera rien pour vous. Si vous avez 2 millions, elle vous fera débourser 2100.- de plus par année. Ces montants sont raisonnables. Mais surtout, la solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Mais demander que les plus riches c’est-à-dire ceux qui profitent le plus de notre économie contribuent un peu plus au fonctionnement de cet Etat l’est tout autant.

La solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Demander que les plus riches contribuent un peu plus au fonctionnement de l’Etat l’est autant.

Comme le dit le préambule de notre Constitution fédéral « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». On devrait rajouter que si l’on veut prendre soin des plus faibles, il faut que les plus forts contribuent à la communauté de manière juste et équilibrée. Oui le 15 mai 2022 !

Baptiste Hurni
Conseiller national (PS/NE)

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Fiscalité Votation populaire

Pour un canton attractif 

Non à l’initiative fiscale d’extrême gauche le 15 mai

Vu de Berne, Neuchâtel est un enfer fiscal. Malheureusement ce n’est pas qu’une impression : nous connaissons l’un des barèmes les plus élevés pour les personnes physiques et sommes parmi les seuls à imposer les successions en ligne directe. Malgré une qualité de vie exceptionnelle, cette fiscalité pénalisante fait fuir les gros contribuables : notre canton est l’un de ceux qui compte le moins de personnes fortunées.

Grâce aux efforts du Conseil d’Etat, la situation s’améliore et Neuchâtel peut se diriger vers d’avantage d’attractivité. Une réforme, issue d’une négociation entre partenaires sociaux, a vu le jour en 2020 avec un allègement de la fiscalité des personnes physiques. Le but ? Eviter l’exode des dernières années qui a vu de gros contribuables partir et de jeunes familles s’installer outre-Thielle.

Le Conseil d’Etat a développé une politique d’attractivité qui passe par l’impôt et l’attractivité économique, l’accessibilité (rail et route) et l’aménagement du territoire. Il a engagé un délégué à la domiciliation, chargé d’attirer de nouveaux contribuables.

Neuchâtel connaît déjà l’une des fiscalités les plus élevés du pays, notamment sur la fortune

L’initiative du POP contredit frontalement cette politique. En surtaxant les fortunes supérieures à 500’000 Frs elle implique jusqu’à 19.4% d’augmentation de cet impôt… déjà parmi les plus chers de Suisse ! Or les contribuables concernés payent 78.5% de l’impôt sur la fortune et ils contribuent largement à l’impôt sur le revenu.

Dans l’accord de 2020, la fiscalité directe a été allégée mais la fiscalité immobilière a été alourdie et les employeurs ont dû contribuer davantage à la formation. Les propriétaires ont déjà vu leur fiscalité augmenter. Avec l’initiative ils passeraient une nouvelle fois à la caisse.

Un couple de retraités qui a épargné toute sa vie et acquis sa maison se verrait à pressuré alors que son revenu n’a pas augmenté, au contraire puisque les prix augmentent ! Quant au restaurateur qui a investi son 2e pilier dans son établissement et a souffert de la crise sanitaire, lui aussi passera à la caisse.

Si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent.

Les initiants l’oublient : si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent. Le chef des finances cantonales a ainsi déclaré « cette hausse de l’imposition de la fortune (…) pourrait rapporter 13 millions. Mais, si les cinq plus gros contributeurs fiscaux quittaient le canton, nous perdrions ces 13 millions. » (arcinfo, 14.2.2022)

Neuchâtel doit cesser d’être un enfer fiscal ! L’initiative du POP va dans la mauvaise direction. Suivons le Conseil d’Etat et le Grand Conseil qui la rejettent. Non le 15 mai.

Damien Cottier
Conseiller national (PLR/NE)

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Economie Fiscalité Votation populaire

Le droit de timbre oblitère la compétitivité – OUI à sa suppression

La Suisse est un pays très innovant. Mais elle aurait tort de dormir sur ses lauriers : elle fait face à de redoutables concurrents et doit garder une longueur d’avance pour maintenir son niveau de vie.

Or notre pays fait face à de nombreux défis: franc fort, vieillissement de la population, coûts de production élevés, tendance à réglementer plus (voyez la taxe au sucre!). Il y a aussi le risque de la non-association à l’espace de recherche de l’UE et d’une érosion de la voie bilatérale. A cela s’ajoutent des normes internationales comme celle l’OCDE qui fixera un impôt minimal pour les plus grandes entreprises.

La Suisse ne doit pas dormir sur ses lauriers

La Suisse doit donc adopter les réformes qui lui permettront de demeurer attractive et de continuer à stimuler l’innovation et la création d’emplois.

Or le droit de timbre d’émission est un frein à tout cela.

De quoi parle-t-on ? Quand une entreprise voit ses fonds propres se réduire en raison d’une crise, ou qu’elle a besoin de capital pour se développer, elle peut p.ex. émettre des actions. Mais la Confédération prélève au passage 1% sur les fonds levés au-delà de 1 million.

Deux moments dans la vie d’une entreprise rendent cet impôt particulièrement contre-productif :

  1. Lors d’une crise. C’est à ce moment-là que la Confédération encaisse le plus d’argent, car les entreprises sont nombreuses à avoir besoin de consolidation financière. Mais il faut alors investir chaque centime pour sauver les emplois et le savoir-faire!
  2. Lorsqu’une start-up croit fortement et augmente son capital pour se développer. A ce moment-là aussi il faut investir chaque franc dans l’avenir de l’entreprise. L’État lui ferait mieux d’attendre que les bénéfices arrivent.

La suppression du droit de timbre ne profitera pas aux banques ou multinationales. L’immense majorité des entreprises ainsi taxées sont des PME. Certes pas les plus petites, vu les montants concernés, mais pas les plus grandes entreprises non plus, qui ont en général des réserves suffisantes. Il peut aussi s’agir de start-up investissant dans leur succès de demain.

Le droit de timbre freine notre compétitivité

Quant aux 250 millions que cet impôt rapporte à la Confédération par an (les cantons et communes ne sont pas concernés), le budget fédéral peut les assumer. D’autant que cela produira un élan favorable pour notre économie, qui tombe à point nommé à la sortie de la crise sanitaire.

Le souverain sera bien inspiré de reléguer aux archives cet impôt du passé : il oblitère la création d’emploi et l’innovation. Oui à la suppression du droit de timbre le 13 février !

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Economie Fiscalité Votation populaire

99.7%des entreprises ne paient pas le droit de timbre d’émission, 100% de la population en profite. Non à sa suppression

Les chiffres sont éloquents quand on parle de supprimer le droit de timbre d’émission. Cela ferait perdre en moyenne 250 millions de francs de rentrées fiscales à la Confédération par année. En 2020, 2200 entreprises sur 600 000 entreprises en Suisse ont payé le droit de timbre d’émission. Et encore, sur ces 2200 entreprises, 55, qui sont toutes de grands groupes ou des multinationales en ont payé plus de la moitié !  Par ailleurs, les émissions jusqu’à 1 millions sont exonérées de ce modeste impôt de 1%. Dit autrement, la SA au capital de 100’000 ne paie pas ce droit de timbre.

C’est là le premier défaut de cette réforme : elle ne profite qu’aux grands groupes financiers et aux multinationales et absolument pas aux PME. 

Deuxièmement, le droit de timbre, c’est la TVA du capital et il est donc juste que l’émission d’actions soit taxée. En effet, dans notre pays, il n’y a pas de taxation sur les transactions financières ou sur les gains en capitaux, alors que c’est le cas presque partout dans le monde. Avec cette réforme, nous nous mettrions dans la situation aberrante où toutes les transactions de la vie quotidienne seraient taxées mais en revanche quand on émet des actions pour des millions de francs, ce ne serait pas le cas. L’organisation fiscale du pays doit être équilibrée entre impôts sur les revenus et la consommation d’un côté, et taxation du capital de l’autre. Si l’on fait peser la fiscalité uniquement sur la consommation – soit la TVA – et les revenus, on dérègle complètement cet équilibre qui a déjà été sérieusement mis à mal : depuis la fin des années 1990, on n’a de cesse de diminuer les impôts que paient ces grandes entreprises.

Pourtant, avec les 250 millions que paient ces grandes entreprises, on pourrait faire beaucoup. A titre de comparaisons les conséquences de la suppression du droit de timbre, c’est huit fois l’encouragement fédéral aux crèches, c’est un 1,5 million de m2 de panneaux solaires par année que l’on pourrait entièrement payer ou c’est encore le quart du sacrifice demandé aux femmes dans la révision de l’AVS.Pour terminer, laissons le mot de la fin à un ancien conseiller fédéral, PLR de surcroit. En effet, quand Hans-Rudolf Merz fût interpellé par son parti qui voulait déjà supprimer ce droit de timbre, il a eu l’occasion de dire quelles seraient selon lui les effets d’une telle mesure. Sa réponse est éloquente : 

Les principaux bénéficiaires seraient les entreprises internationales, les banques, les assurances et les holdings, mais certainement pas les PME. En tant que mesure visant à promouvoir la capacité concurrentielle et l’innovation des PME, la suppression partielle du droit de timbre sur l’émission n’est pas efficace

 (H.-R. Merz, 2005)
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Assurances sociales

Réformes de l’AVS et du deuxième pilier : hurler au loup pour appauvrir la classe moyenne

Lors de la session de décembre du parlement fédéral, il sera traité de la « stabilisation de l’AVS », communément appelé AVS 21 et du projet de réforme de la LPP. Ces deux projets ont en commun un élément central : la baisse des prestations pour les assurés. 

La justification procède d’une même analyse : l’espérance de vie augmente et les rentes de vieillesse doivent être servies plus longtemps. Pour l’AVS, la mesure phare consiste en l’augmentation de l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes. Pour la LPP, il s’agit de baisser le taux de conversion – soit, au final, la rente versée pour un même capital. 

Déjà à ce stade, il convient de dire que ces deux projets n’avaient rien d’enthousiasmants. Pour AVS 21, il était déjà franchement inadmissible, car il faisait reposer sur les seules femmes les mesures d’économie.

On pourrait me rétorquer qu’il s’agit d’égalité. Mais il est indéfendable dans un pays où les femmes sont toujours, à compétence égale, payées moins que les hommes, de s’attaquer à l’un des seuls aspects législatifs où elles sont actuellement « gagnantes ».

Pour la LPP, les compensations prévues étaient importantes, car elles avaient été négociées dans un compromis historique entre représentants des employeurs et des employés où chacun avait obtenu des concessions. 

Pourtant, la majorité du parlement fédéral a décidé de péjorer encore les projets. Économiser plus, plus vite et sur le dos de tous les travailleurs. Dans un des pays les plus riches au monde, qui dort sur une véritable fortune nationale dans les coffres et les comptes de la BNS, on veut nous faire croire qu’il faut réduire urgemment les rentes pour sauver le système…en fragilisant à outrance celles et ceux qui ont œuvré toute leur vie pour la prospérité de la Suisse. 

Ces deux projets ne peuvent que nous laisser un profond sentiment de dégoût. Certes, le vieillissement de la population ou la baisse des taux d’intérêts qui imposent certaines réformes. Mais il n’est pas interdit d’imaginer d’autres sources de financement (BNS, TVA, taux de cotisations,…) pour éviter d’appauvrir les futurs rentiers qui sont loin d’être des privilégiés. 

Maintenant, selon toute vraisemblance, la majorité du parlement, pétrie qu’elle est de chiffres, de courbes de croissance et de besoins de l’économie, votera sans état d’âme ces deux projets. Heureusement, nous serons là pour y opposer des référendums particulièrement nécessaires. 

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Assurances sociales

Assurons la durabilité de notre système de retraites!

Notre système de retraites est une petite Suisse : basé sur la solidarité (AVS), le partenariat social (2e pilier) et la responsabilité individuelle (3e pilier). Cela lui confère une stabilité enviée.

Mais la politique peine à réformer ce système. Pourtant c’est indispensable pour que nos enfants et petits-enfants puissent eux aussi bénéficier d’un système solide.

Réformer le système est indispensable pour que nos enfants et petits-enfants puissent aussi en bénéficier

Deux phénomènes affectent la durabilité du système:

  • Nous vivons plus longtemps. C’est une bonne nouvelle mais cela induit des retraites plus longues. A la création de l’AVS l’espérance de vie d’un homme à la naissance était de 66 ans, aujourd’hui c’est 81 ans (OFS). Et les Suisses ont moins d’enfants, la population vieillit donc: de 1 rentier pour 6 actifs en 1950 on est passé à 1 pour 3,5 et bientôt moins. Sans correctif l’AVS aura un déficit de 200 milliards dans 25 ans (OFAS) !
  • La LPP est également affectée par l’évolution démographique. De plus elle souffre des taux d’intérêt très bas. Or son rendement attendu est gravé dans le marbre d’un taux de conversion politique fixé au niveau irréaliste de 6,8%. Les actifs financent ainsi une partie des rentes LPP des retraités.

De 1 rentier pour 6 actifs en 1950 on est passé à 1 pour 3,5 et bientôt moins.

Il faut donc agir, loin des illusions des syndicats qui réclament une 13e rente ou demandaient, il y a peu, une hausse des rentes AVS de 10%. Comme tous les pays européens, nous devons adapter le système pour le rendre finançable durablement.  

Voici quelques principes qui devraient guider ces travaux, il faut :

  • que le niveau des rentes AVS ne baisse pas,
  • que l’âge de la retraite soit harmonisé entre hommes et femmes et adapté à l’espérance de vie (passant à 66 ans en 2032) avec des compensations ciblées;
  • des stabilisateurs financiers de l’AVS type frein à l’endettement;
  • une participation publique accrue à l’AVS par une hausse modérée de la TVA ;
  • éviter les financements croisés entre les piliers ;
  • cotiser à la LPP dès l’âge de 20 ans ;
  • supprimer la déduction de coordination et baisser le seuil d’entrée de la LPP, pour mieux assurer les bas salaires et les temps partiels ;
  • dépolitiser le taux de conversion avec des compensations ciblées ;
  • un taux de cotisation LPP unique pour favoriser l’emploi des travailleurs âgés ;
  • augmenter les cotisations au 3e pilier déductibles fiscalement pour inciter à l’épargne;

L’initiative des Jeunes Libéraux-Radicaux va dans ce sens. Les premiers pas des travaux du Parlement aussi. Il faudra poursuivre avec conviction dans cette voie.