Auteur/autrice : Damien Cottier

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2019-2023: Au terme d’une législature de crises

La législature (2019-23) touche déjà à sa fin. Elle aura été secouée par des crises multiples qui ont mis au défi notre pays et ses institutions.

1. COVID-19

La pandémie a été le défi le plus marquant. Le monde s’est arrêté début 2020 et le Parlement avec lui. La crise a mis à l’épreuve notre système de santé, notre capacité d’adaptation et notre solidarité. Il a fallu répondre aux urgences et à l’évolution de la crise et des connaissances, soutenir l’économie et la société. Le bon état des finances fédérales a permis au pays d’afficher une forte résilience. Le Parlement a tiré des leçons institutionnelles pour de futures crises.

2. Energie : plus durable et plus indigène

Le resserrement de l’approvisionnement en énergie souligne l’importance de produire plus. Des décisions ont été prises pour accélérer la production d’énergies renouvelables. La loi sur le climat fixe un but clair: la neutralité CO2 en 2050. Pour produire plus d’électricité il faudra de grandes centrales, du stockage et des réseaux. Il faut plus de courant, moins de slogans.

Le soleil va bientôt se coucher sur la 51e législature

3. Santé et assurance sociales

AVS21 a permis de faire un pas pour assurer l’avenir de nos retraites sans peser trop sur le budget des ménages et des entreprises. Mais il faudra d’autres réformes. La révision de la LPP pérennise le système, rétablit l’équilibre des générations et favorise l’emploi des aînés. Quant au système de santé il a été possible de réformer en partie son financement (EFAS) mais le chantier doit se poursuivre.

4. Ukraine : la paix et la démocratie menacées

L’agression russe est un avertissement sur les risques de sécurité et les menaces pour la démocratie. Il fallait accueillir les réfugiés, prendre des sanctions pour défendre l’ordre juridique et la sécurité collective, plaider pour la justice et le droit. Il faudra poursuivre les efforts diplomatiques, humanitaires et la reconstruction. Il fallait aussi renforcer notre défense et ses budgets.

5. Crise financière évitée de peu

Le Conseil fédéral a, en quelques jours, su éviter un cataclysme financier : une chute de Crédit suisse aurait été une catastrophe pour la Suisse et le monde. La Confédération n’assume plus de risques financiers. Elle a touché, avec la BNS, 700 millions. Il faut tirer les leçons de la crise mais garder de bonnes conditions pour préserver les emplois. Il ne faudra pas plus de règles mais de meilleures règles et plus de responsabilité.

M’engager au sein du Parlement ces 4 ans a été un privilège. Je vous remercie de votre confiance.

Damien Cottier, conseiller national (PLR), Hauterive

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Climat Votation populaire

Soutenir l’innovation : OUI à la loi climat le 18 juin

Récemment j’ai visité, près de Reykjavik, une usine de captage de CO2, coopération industrielle islando-suisse. Cette technologie en développement permet de stocker, dans la roche sous-terraine, le CO2 excédentaire de l’atmosphère transformé en carbone inerte selon un processus naturel et sans danger. Le sous-sol islandais s’y prête bien. Les technologies suisses aussi.

Visite d’une installation industrielle islando-suisse de captage de CO2 à côté de la centrale géothermique de Hillisheidi (Islande), en présence notamment du président de la Confédération Alain Berset (16 mai 2023)

Certes, on ne sauvera pas le climat par cette seule mesure. Mais elle est indispensable pour respecter les Accords de Paris et limiter le réchauffement à un degré tolérable. Soutenir l’innovation est une des clés. C’est ce qui me fera voter oui à la loi sur le climat.

Soutenir l’innovation est une des clés. C’est ce qui me fera voter oui à la loi sur le climat.

Cette loi répond à l’initiative « pour les glaciers » qui a un objectif louable mais propose des mesures extrêmes, notamment l’interdiction des énergies fossiles, ce qui serait impraticable pour l’agriculture, les régions de montagne ou les services de sécurité.

Le contre-projet du Parlement (« Loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité́ énergétique (LCl) ») est un consensus typiquement suisse qui rassemble la quasi-totalité des partis, des milieux économiques et de nombreuses associations. Seule l’UDC s’y oppose. En cas de refus, l’initiative, qui va plus loin, sera soumise au vote.

Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un vaste projet qui ne doit pas se faire sur le dos de la population

La loi conjugue les notions de liberté et responsabilité, chères aux Libéraux-Radicaux. Elle garantit à chacun sa liberté de choix, tout en se montrant responsable face au défi climatique. Elle fixe des objectifs clairs, notamment zéro émission nette de CO2 en 2050, avec des étapes intermédiaires. La manière d’y parvenir n’est pas dogmatique, mais réaliste.

Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un vaste projet qui ne doit pas se faire sur le dos de la population ni des entreprises, le message de 2021 a été compris. La loi ne prévoit pas de nouvelle taxe, elle est incitative et accompagnera la population et l’économie par des moyens techniques et financiers. Elle prévoit des programmes de remplacement des chauffages fossiles ou à résistance et la promotion de l’innovation technologique.

Pour faire face au risque de pénurie, la loi encourage les économies d’énergie mais aussi la production d’électricité suisse, en complément à d’autres réformes législatives en cours allant dans ce sens. Si la Suisse est moins dépendante, elle sera moins sujette aux risques de pénurie et de fluctuations des prix.

Avec le Conseil fédéral et le Parlement, votons OUI, c’est mon appel, le 18 juin.

Damien Cottier, conseiller national (PLR), Hauterive

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2023 année du pragmatisme 

Face aux crises et à un monde en mutation, notre pays et notre canton doivent se battre pour rester compétitifs, garder leur prospérité et leurs emplois. C’est sous ces auspices que s’ouvre 2023.

Sécurité

L’agression contre l’Ukraine restera un facteur d’instabilité aux impacts multiples : sécurité, migration, énergie, inflation, … La Suisse doit repenser sa sécurité, travailler à la paix et à la justice. Elle doit préserver sa neutralité armée, donc conserver une industrie d’armement. Il faudra flexibiliser la loi s’agissant des réexportations d’armes en respectant le droit de la neutralité. Il faudra investir dans des armements modernes pour la défense du pays. Et il faudra continuer d’agir dans les zones de crise, par la diplomatie, l’aide humanitaire, l’aide à la reconstruction, la promotion de la démocratie et des droits de l’homme.

Energie

Grâce à des mesures urgentes coûteuses, à un marché du gaz adapté et à un hiver doux, le pire semble écarté. Mais il faut penser aux prochains hivers et composer avec une insécurité de l’approvisionnement structurelle. La Suisse a tout voulu : stabilité des prix, sécurité de l’approvisionnement, mise sous cloche du paysage, sortie du nucléaire, décarbonation. Il faudra faire des choix, pas faciles, pour augmenter massivement notre production indigène. Toutes les technologies devront être à l’appel. Et il faudra maintenir le cap d’une neutralité carbone en 2050.

Les défis de 2023 demanderont volonté et pragmatisme
si l’on veut une Suisse forte.

Suisse – UE

Après le coup de frein, il fallait remettre l’ouvrage sur le métier. Le Conseil fédéral l’a fait. Les efforts doivent se poursuivre : la modernisation de nos accords d’accès au marché et de coopération, notamment dans la recherche, sont essentiels à Neuchâtel. Le Conseil fédéral mène des entretiens avec l’UE. Puis il faudra négocier. La volonté de renforcer l’économie des deux partenaires devra dominer. Il faudra que l’économie soutienne, que les partis aient du courage, que les syndicats cessent l’obstruction. Du pragmatisme !

Assurances sociales

AVS, LPP, santé : des réformes sont nécessaires cas ces systèmes sont sous forte pression et doivent rester finançables. Il faudra réunir des majorités, tenir compte du changement démographique, des rendements des marchés et des évolutions technologiques. Avec pragmatisme. Nous devrons veiller à ce que les enfants d’aujourd’hui aient des rentes demain. Il faut donc renoncer aux revendications infinançable comme une 13e rente AVS.

Des défis qui demanderont volonté et pragmatisme, pour une Suisse forte.

Damien Cottier
conseiller national (PLR), Hauterive

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Inflation : des actions ciblées et des réformes structurelles

De nombreuses personnes sont touchées par l’inflation. Ce phénomène est aujourd’hui principalement importé, suite notamment aux prix des matières premières, des denrées alimentaires et de l’énergie. D’autres ingrédients comme la crise Covid y participent ainsi que la guerre en Ukraine qui fait croître les prix du gaz et des céréales (déjà tendus) et la politique zéro covid chinoise qui réduit la production. Dans ce climat difficile, les hausses de primes LAMal sont une mauvaise nouvelle supplémentaire.

Pour faire face à l’inflation,
il faut éviter l’erreur d’une surréaction.

Pour faire face à l’inflation, il faut éviter l’erreur d’une surréaction. Subventionner l’essence n’a qu’un effet : augmenter la demande, donc renchérir encore son prix ! Il faut éviter de grands programmes arrosoir de relance ou d’allègement : ne ciblant pas l’aide, ils sont peu efficaces, coûtent cher au contribuable et, finalement, accentuent les problèmes. Ce d’autant que les finances fédérales vont vers des temps difficiles.

L’Etat doit travailler sur ses coûts structurels.

L’État doit rester attentif aux difficultés de certaines catégories de population et, au besoin, intervenir par des aides ciblées si la situation se détériore. Il doit aussi travailler sur ses coûts structurels. Des réformes et simplifications fiscales, comme celle de la TVA, la fiscalité des couples et la valeur locative, sont à reprendre. Un allégement des coûts de la réglementation est à viser et une modernisation du droit du travail. Il faut aussi éviter d’inventer sans cesse des taxes, comme la gauche (encore cet automne avec 1% des salaires pour les soins dentaires). Quant à l’indice mixte qui permet d’ajuster les rentes AVS aux hausses des prix et des salaires, il est important de préserver ce système qui a démontré son efficacité.

Des réformes et simplifications fiscales, comme celle de la TVA, la fiscalité des couples et la valeur locative, sont à reprendre.

La stabilité des prix est d’abord la tâche des banques centrales. La BNS a ainsi dû augmenter son taux directeur. Elle annonce une perte de 140 milliards au 3e trimestre, soit près des trois-quarts de ses fonds propres ! De quoi donner tort à ceux qui, principalement à gauche, voulaient faire main basse sur ses ressources. Laissons à la BNS les moyens de veiller à la stabilité des prix !

Il faut aussi corriger la progression à froid, pour éviter que la hausse des prix ne provoque des augmentations d’impôts. De plus face aux hausses des primes maladie il faut continuer à se battre pour une meilleure maîtrise des coûts, mais cela ne suffisant pas, il faut aussi élargir les bénéficiaires de subsides, pas à court terme, mais avec un contre-projet raisonnable à l’initiative « 10% » qui incitera les cantons à accroître cet effort.

Damien Cottier
conseiller national (PLR), Hauterive

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2 x OUI à AVS 21 : nécessaire, raisonnable, équilibrée

Le 25 septembre nous décidons de l’avenir de notre principale assurance sociale : l’AVS.

La réforme AVS 21 est un pas important pour pérenniser le 1er pilier. Notre système de prévoyance se dirige vers un gouffre financier s’il n’est pas réformé. Or cela fait plus de vingt ans qu’aucune réforme n’a abouti. Et la génération du « baby-boom » arrive à la retraite : dans quelques années les actifs financeront un million de rentes supplémentaires ! A sa création, en 1948, l’AVS voyait 6,5 actifs financer une rente. L’espérance de vie a augmenté depuis, ce qui est réjouissant (et à mettre en partie au crédit de l’AVS). Mais une retraite est financée aujourd’hui par 3,3 actifs. Ce rapport baissera à 2,2 pour 1 d’ici 2050 (chiffres OFS) !

A sa création, l’AVS comptait 6,5 actifs pour un rentier. En 2050, on comptera 2,2 actifs pour un rentier!

Contrairement à ce qu’on entend à gauche il n’y a pas de réduction des rentes. Le projet prévoit une harmonisation de l’âge de la retraite des hommes et des femmes, sans diminution de rente. Au contraire 9 cohortes de femmes, les premières confrontées à ces changements, verront leurs rentes adaptées à la hausse, avec un soutien ciblant les faibles revenus. Les femmes nées dans les années 1960 recevront, selon leur revenu, entre 50 et 150 Fr. de plus par mois. A vie.

Au niveau des effets financiers plus des deux-tiers de l’amélioration pour l’assurance viendra d’une augmentation des recettes, par une hausse de la TVA de 0,4 point. Cela vient s’ajouter aux efforts déjà consentis dans le cadre du projet RFFA qui a augmenté les contributions de la Confédération et les prélèvements salariaux. Moins d’un tiers de l’effort financier vient du côté des dépenses en tenant compte des mesures de compensations sociales. C’est équilibré.

Sans réforme, l’AVS va vers un gouffre financier en raison de l’évolution démographique (vieillissement et prolongement de la durée de vie). On attend cette réforme depuis 30 ans.

La réforme apporte aussi des avantages pour les futurs retraité-e-s via une flexibilisation des rentes. Nous pourrons ainsi décider de percevoir une rente dès 63 ans, y compris à temps partiel, pour profiter plus longtemps de la retraite, ou au contraire de la repousser jusqu’à 70 ans afin de cotiser plus longtemps. AVS 21 augmente la responsabilité et la liberté de chacun et rend plus souple la transition entre vie active et retraite.

Enfin comment s’opposer à une mise à égalité de l’âge de la retraite des hommes et des femmes ? Presque tous les pays européens l’ont fait et la Suisse prévoyait une rente au même âge lors de la création de l’AVS. Ce n’est que plus tard qu’on a abaissé l’âge pour les femmes que l’on considérait « d’un point de vue physiologique (…) souvent désavantagées par rapport aux hommes » ainsi que l’écrivait le Conseil fédéral de l’époque ! Qui pourrait soutenir une telle argumentation aujourd’hui ?

Le 25 septembre je dirai 2 x OUI à AVS 21 !

Damien Cottier

Conseiller national (PLR), Hauterive (NE)

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Fiscalité Votation populaire

Pour un canton attractif 

Non à l’initiative fiscale d’extrême gauche le 15 mai

Vu de Berne, Neuchâtel est un enfer fiscal. Malheureusement ce n’est pas qu’une impression : nous connaissons l’un des barèmes les plus élevés pour les personnes physiques et sommes parmi les seuls à imposer les successions en ligne directe. Malgré une qualité de vie exceptionnelle, cette fiscalité pénalisante fait fuir les gros contribuables : notre canton est l’un de ceux qui compte le moins de personnes fortunées.

Grâce aux efforts du Conseil d’Etat, la situation s’améliore et Neuchâtel peut se diriger vers d’avantage d’attractivité. Une réforme, issue d’une négociation entre partenaires sociaux, a vu le jour en 2020 avec un allègement de la fiscalité des personnes physiques. Le but ? Eviter l’exode des dernières années qui a vu de gros contribuables partir et de jeunes familles s’installer outre-Thielle.

Le Conseil d’Etat a développé une politique d’attractivité qui passe par l’impôt et l’attractivité économique, l’accessibilité (rail et route) et l’aménagement du territoire. Il a engagé un délégué à la domiciliation, chargé d’attirer de nouveaux contribuables.

Neuchâtel connaît déjà l’une des fiscalités les plus élevés du pays, notamment sur la fortune

L’initiative du POP contredit frontalement cette politique. En surtaxant les fortunes supérieures à 500’000 Frs elle implique jusqu’à 19.4% d’augmentation de cet impôt… déjà parmi les plus chers de Suisse ! Or les contribuables concernés payent 78.5% de l’impôt sur la fortune et ils contribuent largement à l’impôt sur le revenu.

Dans l’accord de 2020, la fiscalité directe a été allégée mais la fiscalité immobilière a été alourdie et les employeurs ont dû contribuer davantage à la formation. Les propriétaires ont déjà vu leur fiscalité augmenter. Avec l’initiative ils passeraient une nouvelle fois à la caisse.

Un couple de retraités qui a épargné toute sa vie et acquis sa maison se verrait à pressuré alors que son revenu n’a pas augmenté, au contraire puisque les prix augmentent ! Quant au restaurateur qui a investi son 2e pilier dans son établissement et a souffert de la crise sanitaire, lui aussi passera à la caisse.

Si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent.

Les initiants l’oublient : si de gros contribuables s’en vont, la charge augmente sur ceux qui restent. Le chef des finances cantonales a ainsi déclaré « cette hausse de l’imposition de la fortune (…) pourrait rapporter 13 millions. Mais, si les cinq plus gros contributeurs fiscaux quittaient le canton, nous perdrions ces 13 millions. » (arcinfo, 14.2.2022)

Neuchâtel doit cesser d’être un enfer fiscal ! L’initiative du POP va dans la mauvaise direction. Suivons le Conseil d’Etat et le Grand Conseil qui la rejettent. Non le 15 mai.

Damien Cottier
Conseiller national (PLR/NE)

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Economie Fiscalité Votation populaire

Le droit de timbre oblitère la compétitivité – OUI à sa suppression

La Suisse est un pays très innovant. Mais elle aurait tort de dormir sur ses lauriers : elle fait face à de redoutables concurrents et doit garder une longueur d’avance pour maintenir son niveau de vie.

Or notre pays fait face à de nombreux défis: franc fort, vieillissement de la population, coûts de production élevés, tendance à réglementer plus (voyez la taxe au sucre!). Il y a aussi le risque de la non-association à l’espace de recherche de l’UE et d’une érosion de la voie bilatérale. A cela s’ajoutent des normes internationales comme celle l’OCDE qui fixera un impôt minimal pour les plus grandes entreprises.

La Suisse ne doit pas dormir sur ses lauriers

La Suisse doit donc adopter les réformes qui lui permettront de demeurer attractive et de continuer à stimuler l’innovation et la création d’emplois.

Or le droit de timbre d’émission est un frein à tout cela.

De quoi parle-t-on ? Quand une entreprise voit ses fonds propres se réduire en raison d’une crise, ou qu’elle a besoin de capital pour se développer, elle peut p.ex. émettre des actions. Mais la Confédération prélève au passage 1% sur les fonds levés au-delà de 1 million.

Deux moments dans la vie d’une entreprise rendent cet impôt particulièrement contre-productif :

  1. Lors d’une crise. C’est à ce moment-là que la Confédération encaisse le plus d’argent, car les entreprises sont nombreuses à avoir besoin de consolidation financière. Mais il faut alors investir chaque centime pour sauver les emplois et le savoir-faire!
  2. Lorsqu’une start-up croit fortement et augmente son capital pour se développer. A ce moment-là aussi il faut investir chaque franc dans l’avenir de l’entreprise. L’État lui ferait mieux d’attendre que les bénéfices arrivent.

La suppression du droit de timbre ne profitera pas aux banques ou multinationales. L’immense majorité des entreprises ainsi taxées sont des PME. Certes pas les plus petites, vu les montants concernés, mais pas les plus grandes entreprises non plus, qui ont en général des réserves suffisantes. Il peut aussi s’agir de start-up investissant dans leur succès de demain.

Le droit de timbre freine notre compétitivité

Quant aux 250 millions que cet impôt rapporte à la Confédération par an (les cantons et communes ne sont pas concernés), le budget fédéral peut les assumer. D’autant que cela produira un élan favorable pour notre économie, qui tombe à point nommé à la sortie de la crise sanitaire.

Le souverain sera bien inspiré de reléguer aux archives cet impôt du passé : il oblitère la création d’emploi et l’innovation. Oui à la suppression du droit de timbre le 13 février !

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Assurances sociales

Assurons la durabilité de notre système de retraites!

Notre système de retraites est une petite Suisse : basé sur la solidarité (AVS), le partenariat social (2e pilier) et la responsabilité individuelle (3e pilier). Cela lui confère une stabilité enviée.

Mais la politique peine à réformer ce système. Pourtant c’est indispensable pour que nos enfants et petits-enfants puissent eux aussi bénéficier d’un système solide.

Réformer le système est indispensable pour que nos enfants et petits-enfants puissent aussi en bénéficier

Deux phénomènes affectent la durabilité du système:

  • Nous vivons plus longtemps. C’est une bonne nouvelle mais cela induit des retraites plus longues. A la création de l’AVS l’espérance de vie d’un homme à la naissance était de 66 ans, aujourd’hui c’est 81 ans (OFS). Et les Suisses ont moins d’enfants, la population vieillit donc: de 1 rentier pour 6 actifs en 1950 on est passé à 1 pour 3,5 et bientôt moins. Sans correctif l’AVS aura un déficit de 200 milliards dans 25 ans (OFAS) !
  • La LPP est également affectée par l’évolution démographique. De plus elle souffre des taux d’intérêt très bas. Or son rendement attendu est gravé dans le marbre d’un taux de conversion politique fixé au niveau irréaliste de 6,8%. Les actifs financent ainsi une partie des rentes LPP des retraités.

De 1 rentier pour 6 actifs en 1950 on est passé à 1 pour 3,5 et bientôt moins.

Il faut donc agir, loin des illusions des syndicats qui réclament une 13e rente ou demandaient, il y a peu, une hausse des rentes AVS de 10%. Comme tous les pays européens, nous devons adapter le système pour le rendre finançable durablement.  

Voici quelques principes qui devraient guider ces travaux, il faut :

  • que le niveau des rentes AVS ne baisse pas,
  • que l’âge de la retraite soit harmonisé entre hommes et femmes et adapté à l’espérance de vie (passant à 66 ans en 2032) avec des compensations ciblées;
  • des stabilisateurs financiers de l’AVS type frein à l’endettement;
  • une participation publique accrue à l’AVS par une hausse modérée de la TVA ;
  • éviter les financements croisés entre les piliers ;
  • cotiser à la LPP dès l’âge de 20 ans ;
  • supprimer la déduction de coordination et baisser le seuil d’entrée de la LPP, pour mieux assurer les bas salaires et les temps partiels ;
  • dépolitiser le taux de conversion avec des compensations ciblées ;
  • un taux de cotisation LPP unique pour favoriser l’emploi des travailleurs âgés ;
  • augmenter les cotisations au 3e pilier déductibles fiscalement pour inciter à l’épargne;

L’initiative des Jeunes Libéraux-Radicaux va dans ce sens. Les premiers pas des travaux du Parlement aussi. Il faudra poursuivre avec conviction dans cette voie.

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Présentation

Pas perdus

Baptiste Hurni (g.) et Damien Cottier (dr.) dans la salle des pas perdus. (C) Béatrice Devènes, 2021

La salle des pas perdus, antichambre du Conseil national, est l’endroit où l’on travaille, où l’on prépare, mais aussi où l’on débat des sujets déjà traités ou qui vont l’être.

Le nom était tout trouvé pour ce blog, édité par les conseillers nationaux neuchâtelois Damien Cottier (PLR) et Baptiste Hurni (PS): ils y dialoguent et affrontent leurs visions politiques sur des sujets d’actualité.

Ce blog se veut une contribution au débat démocratique, notamment en prévision d’objets de votations fédérales.

Nous sommes heureux de collaborer avec le Bulcom, bulletin des communes de l’Entre-Deux-Lacs, qui publiera nos contributions dans son édition papier.

Vous pouvez aussi visiter leurs pages personnelles:

Bonne lecture!