La Suisse est un pays très innovant. Mais elle aurait tort de dormir sur ses lauriers : elle fait face à de redoutables concurrents et doit garder une longueur d’avance pour maintenir son niveau de vie.
Or notre pays fait face à de nombreux défis: franc fort, vieillissement de la population, coûts de production élevés, tendance à réglementer plus (voyez la taxe au sucre!). Il y a aussi le risque de la non-association à l’espace de recherche de l’UE et d’une érosion de la voie bilatérale. A cela s’ajoutent des normes internationales comme celle l’OCDE qui fixera un impôt minimal pour les plus grandes entreprises.
La Suisse ne doit pas dormir sur ses lauriers
La Suisse doit donc adopter les réformes qui lui permettront de demeurer attractive et de continuer à stimuler l’innovation et la création d’emplois.
Or le droit de timbre d’émission est un frein à tout cela.
De quoi parle-t-on ? Quand une entreprise voit ses fonds propres se réduire en raison d’une crise, ou qu’elle a besoin de capital pour se développer, elle peut p.ex. émettre des actions. Mais la Confédération prélève au passage 1% sur les fonds levés au-delà de 1 million.
Deux moments dans la vie d’une entreprise rendent cet impôt particulièrement contre-productif :
- Lors d’une crise. C’est à ce moment-là que la Confédération encaisse le plus d’argent, car les entreprises sont nombreuses à avoir besoin de consolidation financière. Mais il faut alors investir chaque centime pour sauver les emplois et le savoir-faire!
- Lorsqu’une start-up croit fortement et augmente son capital pour se développer. A ce moment-là aussi il faut investir chaque franc dans l’avenir de l’entreprise. L’État lui ferait mieux d’attendre que les bénéfices arrivent.
La suppression du droit de timbre ne profitera pas aux banques ou multinationales. L’immense majorité des entreprises ainsi taxées sont des PME. Certes pas les plus petites, vu les montants concernés, mais pas les plus grandes entreprises non plus, qui ont en général des réserves suffisantes. Il peut aussi s’agir de start-up investissant dans leur succès de demain.
Le droit de timbre freine notre compétitivité
Quant aux 250 millions que cet impôt rapporte à la Confédération par an (les cantons et communes ne sont pas concernés), le budget fédéral peut les assumer. D’autant que cela produira un élan favorable pour notre économie, qui tombe à point nommé à la sortie de la crise sanitaire.
Le souverain sera bien inspiré de reléguer aux archives cet impôt du passé : il oblitère la création d’emploi et l’innovation. Oui à la suppression du droit de timbre le 13 février !
