Auteur/autrice : Baptiste Hurni

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Assurances sociales Votation populaire

Initiative 10% : chaque voix comptera pour enfin soulager la classe moyenne !

L’initiative du PS pour l’allégement des primes sera soumise au vote le 9 juin prochain. Ce texte est absolument crucial pour la population de ce pays. Voici quelques éléments à prendre en considérations au moment de voter : 

  • Les primes maladies ont augmenté de 158% en 30 ans, c’est-à-dire qu’elles ont été multipliées par 2.5. Dans le même temps, les salaires, eux, ont augmenté de 12%. Cette fuite en avant du système de santé est donc impayable pour les familles, les retraités et les plus modestes. D’ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que lorsque l’assurance-maladie est devenue obligatoire, le Conseil fédéral d’alors estimait lui-même que si l’on devait consacrer plus de 8% de son revenu au paiement des primes, le système ne pouvait plus tenir et les gens ne pourraient simplement plus payer. On y est aujourd’hui.

Les primes maladies ont augmenté de 158% en 30 ans, c’est-à-dire qu’elles ont été multipliées par 2.5. Dans le même temps, les salaires, eux, ont augmenté de 12%. Cette fuite en avant du système de santé est donc impayable pour les familles, les retraités et les plus modestes

  • L’initiative prévoit qu’aucun ménage, dans ce pays, ne consacre plus de 10% de son revenu disponible au paiement des primes. Par revenu disponible, il faut entendre plus ou moins le revenu déclarable, auquel sera certainement ajouté une partie de la fortune pour éviter que des millionnaires sans revenus ne puissent bénéficier de subsides. 

L’initiative prévoit qu’aucun ménage, dans ce pays, ne consacre plus de 10% de son revenu disponible au paiement des primes.

  • Les opposants nous disent que le coût de l’initiative est insurmontable, celui-ci étant évalué entre 3.5 et 5 milliards par le Conseil fédéral pour la Confédération et les cantons. Ce montant peut faire peur, mais il faut rappeler plusieurs aspects. D’abord, l’initiative ne coûte rien, puisqu’elle n’offre aucune nouvelle prestation. Elle répartit uniquement la facture de la santé différemment, en la faisant reposer un peu plus sur les collectivités publiques. Si on trouve insurmontable ce coût pour la Confédération et les cantons, comment pourrait-il ne pas l’être pour les ménages déjà sous pression ?  Et n’oublions pas que la droite, d’un coup de cuillère à pot, a décidé il y a un an d’augmenter de 3 milliards à terme le budget de l’armée. L’argent existe, la question est ici de savoir quelles sont les priorités. 

Si on trouve insurmontable ce coût pour la Confédération et les cantons, comment pourrait-il ne pas l’être pour les ménages déjà sous pression ?  

  • Pour le canton Neuchâtel qui a fait son travail en matière de subsides, l’initiative aurait donc un coût relativement faible (37.6 millions) et la Confédération devrait payer 148.5 millions. Cela veut dire que notre population, parmi les plus touchées par la paupérisation, recevra des soutiens supplémentaires de l’ordre de 186,1 millions. Dit autrement, que ce soit un retraité gagnant 5000 (ou moins) ou une famille de quatre gagnant 9000 par mois, les économies se chiffrent en milliers de francs en fin d’année !  

L’initiative du PS propose une solution immédiate, alors que celle du centre est une coquille vide. Il ne faut pas se laisser tromper et voter un grand oui à l’initiative d’allégement des primes ! 

Baptiste Hurni, Conseiller aux Etats (PS/NE)

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Assurances sociales Economie Votation populaire

Une retraite digne, un point c’est tout

Le 3 mars 2024 il nous est soumis deux initiatives qui contiennent une vision totalement différente de la retraite. La première propose une 13e rente AVS constatant que le pouvoir d’achat lié à la rente AVS n’a cessé de s’éroder ces dernières années. La deuxième impose de passer l’âge de la retraite à 66 ans, puis à le faire évoluer mécaniquement en fonction de l’espérance de vie. 

L’initiative lancée par les jeunes PLR, constitue un affront inutile à celles et ceux qui triment. 

Cette dernière initiative, lancée par les jeunes PLR, constitue un affront inutile à celles et ceux qui triment. Elle part du postulat que l’âge est la seule variable à prendre en compte pour financer l’AVS, à l’exception de tout apport supplémentaire. Elle imagine ensuite que travailler plus longtemps est toujours possible ! Mais 40 ans sur un chantier, c’est 40 ans d’épuisement ! Une année de plus ou de moins, ça compte beaucoup. Et là où cette initiative n’a pas de sens, c’est que l’AVS se porte bien, et même très bien. Elle fait du bénéfice et augmente chaque année ses réserves. Les initiants se fondent sur des projections fantaisistes à très long termes. Si leur visée n’était pas aussi mortifère, cela ferait sourire quand on se rappelle que Pascal Couchepin déjà au début des années 2000 annonçait la faillite de l’AVS (qui ne s’est jamais aussi bien portée). Et ne nous leurrons pas : si cette initiative avait été adoptée il y a 50 ans, l’âge de la retraite serait aujourd’hui de…71 ans ! 

si cette initiative avait été adoptée il y a 50 ans, l’âge de la retraite serait aujourd’hui de…71 ans ! 

L’initiative pour une 13e rente s’impose en revanche de manière évidente. Celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie pour construire notre pays doivent pouvoir passer leur retraite correctement et la treizième rente le permettrait. Il n’y aurait rien de somptuaire à cela, mais uniquement recevoir de quoi vivre et compenser l’explosion des coûts de la vie ces dernières années. Et c’est parfaitement finançable : par exemple en augmentant de 0.4% la contribution de l’employeur et de l’employé. Pour un salaire de CHF 6000.-, cela représente à 24.- par mois. Et à la retraite, cette contribution permet d’améliorer la rente de 186.- par mois !

Celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie pour construire notre pays doivent pouvoir passer leur retraite correctement et la treizième rente le permettrait

Le 3 mars, deux visions très divergentes de la Suisse s’oppose: celle du PLR et de L’UDC qui veulent affaiblir l’AVS et faire reposer un « sauvetage » inutile sur le dos de celles et ceux qui font ce pays. Aux antipodes, la gauche et les syndicats proposent d’assurer une vraie vie après la vie professionnelle. Que celle-ci soit simple et modeste, mais qu’elle ne soit pas uniquement des privations. C’est la moindre des choses que notre pays puisse faire à l’égard de celles et ceux qui l’on construit et l’on fait prospérer. C’est une question de dignité. 

Baptiste Hurni, Conseiller aux Etats (PS/NE)

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Une législature marquée par les crises et par la régression sociale

Les affiches bientôt inonderont nos rues, les candidat-e-s seront partout pour convaincre et les appareils de partis planchent sur les meilleures stratégies. Mais avant cela, il convient de dresser le bilan (et non mon bilan, car ça, c’est à la population de le faire !) de ces quatre années. 

le Conseil fédéral et le parlement ont tenté de fixer le curseur à la juste place entre la santé publique, la survie économique et les restrictions des libertés

Or, on ne peut commencer sans d’abord parler des crises que notre pays a dû traverser. En premier lieu, celle du COVID-19 qui fût la pire pandémie depuis la grippe espagnole. On retiendra sans doute que le Conseil fédéral et le parlement ont tenté de fixer le curseur à la juste place entre la santé publique, la survie économique et les restrictions des libertés. Notre pays s’est en plutôt bien tiré même si ce constat, pour celle et ceux qui ont perdu un être cher ou vu leur activité économique péricliter est à nuancer voire à rejeter. J’ai aussi des regrets, notamment le peu de soutien qu’ont reçu les locataires commerciaux ou les petits indépendants. Mais force est de constater que comparer à tous les pays qui nous entourent, l’équilibre trouvé en Suisse était supportable. 

les chars russes envahissaient l’Ukraine avec son terrible cortège de morts, de destructions, d’existences brisées, de réfugiés et de dérèglement économique

Puis, à peine la crise COVID-19 en voie de se terminer, que les chars russes envahissaient l’Ukraine avec son terrible cortège de morts, de destructions, d’existences brisées, de réfugiés et de dérèglement économique. Or, la Suisse a décidé d’appliquer les mêmes mesures économiques que les autres pays mais avec frilosité. En matière économique, nous pourrions en faire bien davantage, tant il est vrai que notre pays est une place économique centrale. 

Il n’y a pas de mots pour qualifier l’arrogance, l’incompétence et la lâcheté qui ont présidé à la destinée de la deuxième plus grande banque suisse et, finalement, à son naufrage

Enfin notre pays a revécu, moins de 15 ans après avoir dû sauver l’UBS, la crise du Crédit Suisse. Il n’y a pas de mots pour qualifier l’arrogance, l’incompétence et la lâcheté qui ont présidé à la destinée de la deuxième plus grande banque suisse et, finalement, à son naufrage. Nous devons faire changer notre législation pour que les dirigeants de ces banques puissent être poursuivis et, surtout, pour que nous n’ayons pas à subir dans 15 ans une nouvelle crise bancaire. 

Mais cette législature a aussi été marquée par une inquiétante régression sociale. Dans presque tous les domaines clés, le parlement a décidé de couper.

Mais cette législature a aussi été marquée par une inquiétante régression sociale. Dans presque tous les domaines clés, le parlement a décidé de couper. Pour l’AVS, le peuple suisse a malheureusement approuvé du bout des lèvres (mais pas notre canton !). Pour la LPP, le référendum est déposé et j’espère bien que cette réforme ne passera pas. Pour les primes LAMAL, presque rien ne bouge à Berne et ce sera aussi au peuple d’imposer aux lobbies des réformes fortes. 

On le voit bien, les nuages s’amoncellent au-dessus du palais fédéral car les crises ont eu un coût financier, la régression sociale a un coût humain et la prochaine législature devra absolument trouver des solutions. Je continuerai de m’engager pour que ce ne soit pas toujours la population qui paie les pots cassés. 

Baptiste Hurni, Conseiller national (PS/NE)

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Climat Votation populaire

Loi sur le climat : un oui qui profite à la majorité

Le 18 juin 2023, un objet particulièrement important est soumis à la sagacité du peuple suisse. Il s’agit de la loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, abrégée loi sur le climat. 

Les outils mis en place pour y parvenir sont exclusivement incitatifs, c’est-à-dire qu’ils n’intègrent ni nouvelle interdiction, ni nouvelle taxe

L’objectif est simple : conformément aux accords de Paris que notre pays a signé, nous devons aboutir à la neutralité climatique en 2050. Les outils mis en place pour y parvenir sont exclusivement incitatifs, c’est-à-dire qu’ils n’intègrent ni nouvelle interdiction, ni nouvelle taxe. Au contraire, la loi prévoit une nette augmentation de l’aide au remplacement des chauffages à gaz, à mazout mais aussi électriques, des mesures de protection contre les effets du changement climatique, ou encore des mesures d’encouragement à l’innovation toujours dans le domaine climatique. 

Cette loi nous paraît particulièrement importante à au moins trois égards. D’abord, cette loi, en diminuant nettement notre dépendance à l’égard du gaz, du pétrole ou de l’électricité, permet d’améliorer l’indépendance énergétique de la Suisse. Or, on l’a vu l’hiver passé : la dépendance à l’égard du gaz russe constitue un grand danger pour notre économie et pour notre pouvoir d’achat. Quand M. Poutine, après avoir unilatéralement décider d’envahir l’Ukraine a jugé qu’il voulait faire mal à l’Occident en réponse aux sanctions économiques prises, il lui a suffi de couper le robinet du gaz. Cela montre pourquoi notre pays doit, autant que possible, améliorer son indépendance énergétique et tenter de ne plus dépendre de personne ou presque. 

Cela montre pourquoi notre pays doit, autant que possible, améliorer son indépendance énergétique et tenter de ne plus dépendre de personne ou presque. 

Deuxièmement, il est devenu urgent de prendre rapidement des mesures efficaces pour que notre mode de vie impact moins l’environnement. Tous les pays doivent faire leur part du travail et cette première offensive, particulièrement dans le domaine du chauffage et du soutien à l’innovation, permet sans aucun doute d’aller dans la bonne direction. 

La crise climatique est l’un des défis majeurs de notre génération. Entre les phases de sècheresses et de canicule ou au contraire les inondations suivant des phases de pluies diluviennes, ou encore l’augmentation générale des températures qui modifie grandement nos cultures, notre paysage ou la biodiversité, la crise climatique a des effets déjà visibles et qui sont très graves

Finalement, ne nous leurrons pas. La crise climatique est l’un des défis majeurs de notre génération. Entre les phases de sècheresses et de canicule ou au contraire les inondations suivant des phases de pluies diluviennes, ou encore l’augmentation générale des températures qui modifie grandement nos cultures, notre paysage ou la biodiversité, la crise climatique a des effets déjà visibles et qui sont très graves. Ne rien faire n’est pas une option et cette loi, bien qu’elle ne constitue qu’une pierre à l’édifice, a l’immense avantage de nous permettre d’avancer dans la bonne direction. Nous vous encourageons donc à voter OUI le 18 juin 2023. 

Baptiste Hurni, Conseiller national (PS), Neuchâtel

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2023, année de la défense du pouvoir d’achat

Cette année commence exceptionnellement par une pause dans les votations : en mars 2023, pas de votations populaires ! C’est l’occasion d’évoquer les grands enjeux politiques qui vont marquer cette année avant le grand rendez-vous des élections fédérales cet automne. 

Une thématique ressort immédiatement du lot :  celle du pouvoir d’achat. 

Une thématique ressort immédiatement du lot :  celle du pouvoir d’achat. Alors que l’inflation n’a jamais été aussi forte depuis des décennies, que l’énergie coûte toujours plus et que l’indice des prix à la consommation explose, les salaires et les rentes stagnent. C’est grave, tant il est vrai qu’en valeur réelle, cela signifie qu’ils diminuent. 

Il devient extrêmement urgent de mettre en place un financement différent des primes. C’est ce que propose l’initiative dite des 10% du parti socialiste

Et parmi tout ce qui augmente, il existe une dépense obligatoire qui explose. Ce sont les primes LaMal. Il devient extrêmement urgent de mettre en place un financement différent des primes. C’est ce que propose l’initiative dite des 10% du parti socialiste. En bref, il est proposé qu’aucun ménage n’ait à payer plus que 10% de son revenu pour les primes maladies. Cette initiative a fait l’objet d’un contre-projet ambitieux du Conseil national : pour le moment, il est bloqué par le Conseil des États. De la même manière, il avait été proposé d’augmenter les subsides de manière conséquente en 2023 en attendant que le contre-projet entre en vigueur et cela pour compenser un peu l’augmentation du coût de la vie : la même majorité de droite du Conseil des États a enterré cette idée. 

Alors que pendant la campagne sur l’AVS la droite claironnait que c’est dans le deuxième pilier qu’il faudrait améliorer la situation des travailleuses et des travailleurs, cette même droite refuse aujourd’hui catégoriquement d’entériner l’accord des partenaires sociaux et exige une réforme beaucoup plus défavorable aux futurs rentiers.

Mais le sujet le plus important de cette année 2023 sera sans doute celui du 2e pilier. Un compromis historique a été proposé par les syndicats et par les employeurs. Ce compromis était équilibré, chaque camp ayant fait des concessions. Le Conseil fédéral, respectueux du partenariat social, a proposé au parlement d’accepter ce compromis. Alors que pendant la campagne sur l’AVS la droite claironnait que c’est dans le deuxième pilier qu’il faudrait améliorer la situation des travailleuses et des travailleurs, cette même droite refuse aujourd’hui catégoriquement d’entériner l’accord des partenaires sociaux et exige une réforme beaucoup plus défavorable aux futurs rentiers. 

Finalement, on ne peut terminer ce panorama sans citer une autre loi clé : celle sur l’environnement, qui permettrait d’injecter des subventions importantes dans la transition énergétique. Là, le parlement a pu se mettre d’accord. Sauf l’UDC, qui a lancé le référendum

Quant à moi, c’est avec espoir et détermination que je m’engagerai pour le pouvoir d’achat de la population et la transition énergétique et contre les mécanismes de concentration inique des richesses et de l’obscurantisme climatique. 

Ces thèmes façonneront la Suisse de demain. Quant à moi, c’est avec espoir et détermination que je m’engagerai pour le pouvoir d’achat de la population et la transition énergétique et contre les mécanismes de concentration inique des richesses et de l’obscurantisme climatique. 

Baptiste Hurni, conseiller national (PS/NE)

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Assurances sociales Economie

Agissons pour le pouvoir d’achat !

Augmentation du prix du gaz, des produits alimentaires, des primes d’assurances-maladie,… La situation actuelle est inquiétante et beaucoup d’entre nous se demandent de quoi le quotidien de demain sera fait. Pour éviter l’appauvrissement de notre population, il faut très rapidement prévoir des mesures mais aussi travailler pour éviter que ce genre de crise ne se reproduise à l’avenir.  

il est possible de prendre deux mesures : indexer les rentes AVS au renchérissement et augmenter les subsides de l’assurance-maladie pour compenser au moins les hausses délirantes en 2023

Or, à court terme, il est possible de prendre deux mesures : indexer les rentes AVS au renchérissement et augmenter les subsides de l’assurance-maladie pour compenser au moins les hausses délirantes en 2023. Ces deux propositions ont été faites par le PS et le Centre à la dernière session à Berne et acceptées, de justesse par le Conseil national. La balle est désormais dans le camp en partie du Conseil fédéral, en partie du Conseil des Etats. Car le temps urge et c’est immédiatement qu’il faut agir ! 

A plus long terme, cette crise de l’inflation doit nous pousser à réformer en profondeur notre société : nous devons enfin parvenir à revoir le financement des coûts de la santé en augmentant fortement les subsides pour qu’ils profitent pleinement à la classe moyenne. Il y a actuellement un contre-projet à l’initiative prévoyant que personne ne doit consacrer plus de 10% de son revenu aux primes qui est très prometteur, mais malheureusement le Conseil des Etats a décidé de s’accorder un délai de…un an pour le traiter. Quant on voit les difficultés des gens à payer ses primes, c’est choquant. Mais ce n’est pas tout, il convient aussi de prendre des mesures limitant l’augmentation de coûts de la santé, en s’affranchissant par exemple du poids des lobbys, comme ceux de l’industrie pharmaceutique s’agissant du prix des médicaments que nous continuons de payer beaucoup plus cher qu’ailleurs.  

Quant on voit les difficultés des gens à payer ses primes, c’est choquant.

Il faut aussi constater que la seule protection que nous pouvons avoir contre une explosion des coûts de l’énergie, c’est de la produire nous-même. La Suisse doit s’affranchir de sa dépendance s’agissant du gaz et du mazout pour se chauffer, de l’uranium pour ses centrales nucléaires ou encore du pétrole sa mobilité. Nous ne produisons aucune de ces matières premières. Mais en revanche nous possédons tant les technologies que les capacités pour massivement réaliser la transition vers des ressources que nous possédons, à savoir le soleil, l’eau et le vent. 

nous possédons tant les technologies que les capacités pour massivement réaliser la transition vers des ressources que nous possédons, à savoir le soleil, l’eau et le vent. 

Les outils sont connus. L’urgence sociale est réelle. Tout ce qui manque aujourd’hui est un peu plus de volonté politique de la part de la majorité de droite du parlement. J’espère que tout cœur que nous parviendrons à la convaincre d’agir. Pour notre population.

Baptiste Hurni, conseiller national, Neuchâtel

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Assurances sociales Votation populaire

Non à l’affaiblissement de l’AVS, 2X NON le 25 septembre

Cela fait plus de 20 ans que le Conseil fédéral prétend qu’il faut urgemment augmenter l’âge de la retraite des femmes, parce que l’AVS irait mal. Pascal Couchepin a été le premier à le faire en 2004, estimant qu’en 2020 l’AVS serait peu ou prou en faillite. 

Or, dans sa grande sagesse, le peuple suisse avait refusé la 11e réforme de l’AVS. Et aujourd’hui, où en est-on ? L’AVS se porte à merveille, aucune de ces prédictions catastrophistes ne s’étant réalisées. Les réserves s’élèvent à plus de 100% et le résultat 2021 de l’AVS est un bénéfice de 2.6 milliards. Or, à nouveau on veut nous faire croire qu’il faut travailler plus, payer plus pour recevoir moins, qu’il en est de la survie de l’AVS. Ça suffit, cela fait 20 ans que cette musique nous est jouée et cela fait 20 ans qu’elle sonne faux. L’AVS va bien, merci pour elle. 

Ça suffit, cela fait 20 ans que cette musique nous est jouée et cela fait 20 ans qu’elle sonne faux. L’AVS va bien, merci pour elle. 

La raison de la réforme qui nous est proposée est à trouver ailleurs. Elle procède d’une volonté claire de fragiliser les conditions de retraite dans les deux premiers piliers. Car ne nous leurrons pas : le parlement travaille aussi sur une réforme du deuxième pilier, qui elle aussi diminuera les rentes. Et ce n’est pas fini ! Les jeunes PLR ont déposé une initiative populaire pour faire passer automatiquement l’âge de la retraite à 66 ans en 2032, à 67 en 2043 et à 68 en 2056. Rien que ça ! 

Les jeunes PLR ont déposé une initiative populaire pour faire passer automatiquement l’âge de la retraite à 66 ans en 2032, à 67 en 2043 et à 68 en 2056. Rien que ça ! 

Le vote de septembre est fondamental à cet égard : un oui ouvre une porte béante sur une augmentation généralisée de l’âge de la retraite et une baisse des rentes. Un non freinerait les ardeurs de celles et ceux qui veulent ces baisses. Pourtant, beaucoup se demandent pourquoi celles et ceux qui se battent comme moi pour l’égalité sont aussi opposés à une mesure qui semble égalitaire, soit la retraite pour tous à 65 ans. Et bien non, ce ne serait pas du tout égalitaire. En effet, les femmes sont une sur quatre à ne toucher que la rente AVS pour vivre et une sur deux à toucher un deuxième pilier de moins de CHF 1’000.- par mois, alors que pour les hommes la médiane s’établit à CHF 1’802 Tout ceci est parfaitement logique, quand on sait qu’en moyenne une femme a un salaire de 32% inférieur à celui d’un homme.

l’AVS va bien et possède des réserves solides, il s’agit d’un vote crucial pour les réformes suivantes de la retraite et les femmes ne sont absolument pas avantagées actuellement par le système de l’AVS

Alors ne nous y trompons pas : l’AVS va bien et possède des réserves solides, il s’agit d’un vote crucial pour les réformes suivantes de la retraite et les femmes ne sont absolument pas avantagées actuellement par le système de l’AVS.

Trois bonnes raisons pour voter deux fois non le 25 septembre prochain. 

Baptiste Hurni

Conseiller national (PS), Neuchâtel

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Fiscalité Votation populaire

Initiative du POP : La solidarité ne doit pas être à sens unique

La crise du COVID semble enfin vivre ses derniers soubresauts et tirer le bilan prendra des années. Parmi les mesures prises, on devra évidemment analyser les mesures à caractère économique, soit la RHT, les aides à fond perdus, les prêts aux entreprises,…

J’ai soutenu toutes ces mesures et je fais partie de ceux qui pensaient que tant le canton que la Confédération devaient aller plus loin. C’était – et c’est toujours – le rôle de l’Etat d’éviter un effondrement économique. De soutenir les travailleuses et les travailleurs, évidemment, mais aussi les entreprises. Parce que je considère qu’en période de crise, la solidarité consiste à se serrer les coudes et à ne pas hésiter de longs mois pour sauver celles et ceux qui en ont besoin et qui font notre pays. Cette solidarité a évidemment eu un coût important.

La crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde. Les très riches n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise.

Mais la crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde, loin s’en font. Les très riches de ce monde, mais aussi de notre pays, n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise. Et même avant cette crise, dans le canton de Neuchâtel – les chiffres les plus actuels datant de 2017 – on constate qu’entre 2012 et 2017, la fortune des millionnaires a augmenté de 30%, soit de 2.3 milliards.

Ce mécanisme de concentration des fortunes dans les mains de quelques-uns n’est pas nouveau, mais il s’est accentué au cours de ces dernières années et le COVID a même exacerbé cela.

L’initiative du POP envisage de très modestement inverser cette tendance, en imposant la fortune nette au-delà de 500’000.- de 1.4 pour mille de plus. Cela signifie qu’un contribuable fortuné devra dépenser 1400.- supplémentaire… par million de fortune ! En bref, si vous votre fortune est de moins de 500’000 net – soit l’extrême majorité des contribuables – cette initiative ne changera rien pour vous. Si vous avez 2 millions, elle vous fera débourser 2100.- de plus par année. Ces montants sont raisonnables. Mais surtout, la solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Mais demander que les plus riches c’est-à-dire ceux qui profitent le plus de notre économie contribuent un peu plus au fonctionnement de cet Etat l’est tout autant.

La solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Demander que les plus riches contribuent un peu plus au fonctionnement de l’Etat l’est autant.

Comme le dit le préambule de notre Constitution fédéral « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». On devrait rajouter que si l’on veut prendre soin des plus faibles, il faut que les plus forts contribuent à la communauté de manière juste et équilibrée. Oui le 15 mai 2022 !

Baptiste Hurni
Conseiller national (PS/NE)

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Economie Fiscalité Votation populaire

99.7%des entreprises ne paient pas le droit de timbre d’émission, 100% de la population en profite. Non à sa suppression

Les chiffres sont éloquents quand on parle de supprimer le droit de timbre d’émission. Cela ferait perdre en moyenne 250 millions de francs de rentrées fiscales à la Confédération par année. En 2020, 2200 entreprises sur 600 000 entreprises en Suisse ont payé le droit de timbre d’émission. Et encore, sur ces 2200 entreprises, 55, qui sont toutes de grands groupes ou des multinationales en ont payé plus de la moitié !  Par ailleurs, les émissions jusqu’à 1 millions sont exonérées de ce modeste impôt de 1%. Dit autrement, la SA au capital de 100’000 ne paie pas ce droit de timbre.

C’est là le premier défaut de cette réforme : elle ne profite qu’aux grands groupes financiers et aux multinationales et absolument pas aux PME. 

Deuxièmement, le droit de timbre, c’est la TVA du capital et il est donc juste que l’émission d’actions soit taxée. En effet, dans notre pays, il n’y a pas de taxation sur les transactions financières ou sur les gains en capitaux, alors que c’est le cas presque partout dans le monde. Avec cette réforme, nous nous mettrions dans la situation aberrante où toutes les transactions de la vie quotidienne seraient taxées mais en revanche quand on émet des actions pour des millions de francs, ce ne serait pas le cas. L’organisation fiscale du pays doit être équilibrée entre impôts sur les revenus et la consommation d’un côté, et taxation du capital de l’autre. Si l’on fait peser la fiscalité uniquement sur la consommation – soit la TVA – et les revenus, on dérègle complètement cet équilibre qui a déjà été sérieusement mis à mal : depuis la fin des années 1990, on n’a de cesse de diminuer les impôts que paient ces grandes entreprises.

Pourtant, avec les 250 millions que paient ces grandes entreprises, on pourrait faire beaucoup. A titre de comparaisons les conséquences de la suppression du droit de timbre, c’est huit fois l’encouragement fédéral aux crèches, c’est un 1,5 million de m2 de panneaux solaires par année que l’on pourrait entièrement payer ou c’est encore le quart du sacrifice demandé aux femmes dans la révision de l’AVS.Pour terminer, laissons le mot de la fin à un ancien conseiller fédéral, PLR de surcroit. En effet, quand Hans-Rudolf Merz fût interpellé par son parti qui voulait déjà supprimer ce droit de timbre, il a eu l’occasion de dire quelles seraient selon lui les effets d’une telle mesure. Sa réponse est éloquente : 

Les principaux bénéficiaires seraient les entreprises internationales, les banques, les assurances et les holdings, mais certainement pas les PME. En tant que mesure visant à promouvoir la capacité concurrentielle et l’innovation des PME, la suppression partielle du droit de timbre sur l’émission n’est pas efficace

 (H.-R. Merz, 2005)
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Assurances sociales

Réformes de l’AVS et du deuxième pilier : hurler au loup pour appauvrir la classe moyenne

Lors de la session de décembre du parlement fédéral, il sera traité de la « stabilisation de l’AVS », communément appelé AVS 21 et du projet de réforme de la LPP. Ces deux projets ont en commun un élément central : la baisse des prestations pour les assurés. 

La justification procède d’une même analyse : l’espérance de vie augmente et les rentes de vieillesse doivent être servies plus longtemps. Pour l’AVS, la mesure phare consiste en l’augmentation de l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes. Pour la LPP, il s’agit de baisser le taux de conversion – soit, au final, la rente versée pour un même capital. 

Déjà à ce stade, il convient de dire que ces deux projets n’avaient rien d’enthousiasmants. Pour AVS 21, il était déjà franchement inadmissible, car il faisait reposer sur les seules femmes les mesures d’économie.

On pourrait me rétorquer qu’il s’agit d’égalité. Mais il est indéfendable dans un pays où les femmes sont toujours, à compétence égale, payées moins que les hommes, de s’attaquer à l’un des seuls aspects législatifs où elles sont actuellement « gagnantes ».

Pour la LPP, les compensations prévues étaient importantes, car elles avaient été négociées dans un compromis historique entre représentants des employeurs et des employés où chacun avait obtenu des concessions. 

Pourtant, la majorité du parlement fédéral a décidé de péjorer encore les projets. Économiser plus, plus vite et sur le dos de tous les travailleurs. Dans un des pays les plus riches au monde, qui dort sur une véritable fortune nationale dans les coffres et les comptes de la BNS, on veut nous faire croire qu’il faut réduire urgemment les rentes pour sauver le système…en fragilisant à outrance celles et ceux qui ont œuvré toute leur vie pour la prospérité de la Suisse. 

Ces deux projets ne peuvent que nous laisser un profond sentiment de dégoût. Certes, le vieillissement de la population ou la baisse des taux d’intérêts qui imposent certaines réformes. Mais il n’est pas interdit d’imaginer d’autres sources de financement (BNS, TVA, taux de cotisations,…) pour éviter d’appauvrir les futurs rentiers qui sont loin d’être des privilégiés. 

Maintenant, selon toute vraisemblance, la majorité du parlement, pétrie qu’elle est de chiffres, de courbes de croissance et de besoins de l’économie, votera sans état d’âme ces deux projets. Heureusement, nous serons là pour y opposer des référendums particulièrement nécessaires.