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Assurances sociales Votation populaire

Non à l’affaiblissement de l’AVS, 2X NON le 25 septembre

Cela fait plus de 20 ans que le Conseil fédéral prétend qu’il faut urgemment augmenter l’âge de la retraite des femmes, parce que l’AVS irait mal. Pascal Couchepin a été le premier à le faire en 2004, estimant qu’en 2020 l’AVS serait peu ou prou en faillite. 

Or, dans sa grande sagesse, le peuple suisse avait refusé la 11e réforme de l’AVS. Et aujourd’hui, où en est-on ? L’AVS se porte à merveille, aucune de ces prédictions catastrophistes ne s’étant réalisées. Les réserves s’élèvent à plus de 100% et le résultat 2021 de l’AVS est un bénéfice de 2.6 milliards. Or, à nouveau on veut nous faire croire qu’il faut travailler plus, payer plus pour recevoir moins, qu’il en est de la survie de l’AVS. Ça suffit, cela fait 20 ans que cette musique nous est jouée et cela fait 20 ans qu’elle sonne faux. L’AVS va bien, merci pour elle. 

Ça suffit, cela fait 20 ans que cette musique nous est jouée et cela fait 20 ans qu’elle sonne faux. L’AVS va bien, merci pour elle. 

La raison de la réforme qui nous est proposée est à trouver ailleurs. Elle procède d’une volonté claire de fragiliser les conditions de retraite dans les deux premiers piliers. Car ne nous leurrons pas : le parlement travaille aussi sur une réforme du deuxième pilier, qui elle aussi diminuera les rentes. Et ce n’est pas fini ! Les jeunes PLR ont déposé une initiative populaire pour faire passer automatiquement l’âge de la retraite à 66 ans en 2032, à 67 en 2043 et à 68 en 2056. Rien que ça ! 

Les jeunes PLR ont déposé une initiative populaire pour faire passer automatiquement l’âge de la retraite à 66 ans en 2032, à 67 en 2043 et à 68 en 2056. Rien que ça ! 

Le vote de septembre est fondamental à cet égard : un oui ouvre une porte béante sur une augmentation généralisée de l’âge de la retraite et une baisse des rentes. Un non freinerait les ardeurs de celles et ceux qui veulent ces baisses. Pourtant, beaucoup se demandent pourquoi celles et ceux qui se battent comme moi pour l’égalité sont aussi opposés à une mesure qui semble égalitaire, soit la retraite pour tous à 65 ans. Et bien non, ce ne serait pas du tout égalitaire. En effet, les femmes sont une sur quatre à ne toucher que la rente AVS pour vivre et une sur deux à toucher un deuxième pilier de moins de CHF 1’000.- par mois, alors que pour les hommes la médiane s’établit à CHF 1’802 Tout ceci est parfaitement logique, quand on sait qu’en moyenne une femme a un salaire de 32% inférieur à celui d’un homme.

l’AVS va bien et possède des réserves solides, il s’agit d’un vote crucial pour les réformes suivantes de la retraite et les femmes ne sont absolument pas avantagées actuellement par le système de l’AVS

Alors ne nous y trompons pas : l’AVS va bien et possède des réserves solides, il s’agit d’un vote crucial pour les réformes suivantes de la retraite et les femmes ne sont absolument pas avantagées actuellement par le système de l’AVS.

Trois bonnes raisons pour voter deux fois non le 25 septembre prochain. 

Baptiste Hurni

Conseiller national (PS), Neuchâtel

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Fiscalité Votation populaire

Initiative du POP : La solidarité ne doit pas être à sens unique

La crise du COVID semble enfin vivre ses derniers soubresauts et tirer le bilan prendra des années. Parmi les mesures prises, on devra évidemment analyser les mesures à caractère économique, soit la RHT, les aides à fond perdus, les prêts aux entreprises,…

J’ai soutenu toutes ces mesures et je fais partie de ceux qui pensaient que tant le canton que la Confédération devaient aller plus loin. C’était – et c’est toujours – le rôle de l’Etat d’éviter un effondrement économique. De soutenir les travailleuses et les travailleurs, évidemment, mais aussi les entreprises. Parce que je considère qu’en période de crise, la solidarité consiste à se serrer les coudes et à ne pas hésiter de longs mois pour sauver celles et ceux qui en ont besoin et qui font notre pays. Cette solidarité a évidemment eu un coût important.

La crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde. Les très riches n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise.

Mais la crise du COVID n’a pas ruiné tout le monde, loin s’en font. Les très riches de ce monde, mais aussi de notre pays, n’ont jamais vu leur fortune autant augmenter que pendant cette crise. Et même avant cette crise, dans le canton de Neuchâtel – les chiffres les plus actuels datant de 2017 – on constate qu’entre 2012 et 2017, la fortune des millionnaires a augmenté de 30%, soit de 2.3 milliards.

Ce mécanisme de concentration des fortunes dans les mains de quelques-uns n’est pas nouveau, mais il s’est accentué au cours de ces dernières années et le COVID a même exacerbé cela.

L’initiative du POP envisage de très modestement inverser cette tendance, en imposant la fortune nette au-delà de 500’000.- de 1.4 pour mille de plus. Cela signifie qu’un contribuable fortuné devra dépenser 1400.- supplémentaire… par million de fortune ! En bref, si vous votre fortune est de moins de 500’000 net – soit l’extrême majorité des contribuables – cette initiative ne changera rien pour vous. Si vous avez 2 millions, elle vous fera débourser 2100.- de plus par année. Ces montants sont raisonnables. Mais surtout, la solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Mais demander que les plus riches c’est-à-dire ceux qui profitent le plus de notre économie contribuent un peu plus au fonctionnement de cet Etat l’est tout autant.

La solidarité doit aller dans les deux sens. Exiger de l’Etat qu’il soutienne l’économie en temps de crise est juste. Demander que les plus riches contribuent un peu plus au fonctionnement de l’Etat l’est autant.

Comme le dit le préambule de notre Constitution fédéral « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». On devrait rajouter que si l’on veut prendre soin des plus faibles, il faut que les plus forts contribuent à la communauté de manière juste et équilibrée. Oui le 15 mai 2022 !

Baptiste Hurni
Conseiller national (PS/NE)

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Economie Fiscalité Votation populaire

99.7%des entreprises ne paient pas le droit de timbre d’émission, 100% de la population en profite. Non à sa suppression

Les chiffres sont éloquents quand on parle de supprimer le droit de timbre d’émission. Cela ferait perdre en moyenne 250 millions de francs de rentrées fiscales à la Confédération par année. En 2020, 2200 entreprises sur 600 000 entreprises en Suisse ont payé le droit de timbre d’émission. Et encore, sur ces 2200 entreprises, 55, qui sont toutes de grands groupes ou des multinationales en ont payé plus de la moitié !  Par ailleurs, les émissions jusqu’à 1 millions sont exonérées de ce modeste impôt de 1%. Dit autrement, la SA au capital de 100’000 ne paie pas ce droit de timbre.

C’est là le premier défaut de cette réforme : elle ne profite qu’aux grands groupes financiers et aux multinationales et absolument pas aux PME. 

Deuxièmement, le droit de timbre, c’est la TVA du capital et il est donc juste que l’émission d’actions soit taxée. En effet, dans notre pays, il n’y a pas de taxation sur les transactions financières ou sur les gains en capitaux, alors que c’est le cas presque partout dans le monde. Avec cette réforme, nous nous mettrions dans la situation aberrante où toutes les transactions de la vie quotidienne seraient taxées mais en revanche quand on émet des actions pour des millions de francs, ce ne serait pas le cas. L’organisation fiscale du pays doit être équilibrée entre impôts sur les revenus et la consommation d’un côté, et taxation du capital de l’autre. Si l’on fait peser la fiscalité uniquement sur la consommation – soit la TVA – et les revenus, on dérègle complètement cet équilibre qui a déjà été sérieusement mis à mal : depuis la fin des années 1990, on n’a de cesse de diminuer les impôts que paient ces grandes entreprises.

Pourtant, avec les 250 millions que paient ces grandes entreprises, on pourrait faire beaucoup. A titre de comparaisons les conséquences de la suppression du droit de timbre, c’est huit fois l’encouragement fédéral aux crèches, c’est un 1,5 million de m2 de panneaux solaires par année que l’on pourrait entièrement payer ou c’est encore le quart du sacrifice demandé aux femmes dans la révision de l’AVS.Pour terminer, laissons le mot de la fin à un ancien conseiller fédéral, PLR de surcroit. En effet, quand Hans-Rudolf Merz fût interpellé par son parti qui voulait déjà supprimer ce droit de timbre, il a eu l’occasion de dire quelles seraient selon lui les effets d’une telle mesure. Sa réponse est éloquente : 

Les principaux bénéficiaires seraient les entreprises internationales, les banques, les assurances et les holdings, mais certainement pas les PME. En tant que mesure visant à promouvoir la capacité concurrentielle et l’innovation des PME, la suppression partielle du droit de timbre sur l’émission n’est pas efficace

 (H.-R. Merz, 2005)
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Assurances sociales

Réformes de l’AVS et du deuxième pilier : hurler au loup pour appauvrir la classe moyenne

Lors de la session de décembre du parlement fédéral, il sera traité de la « stabilisation de l’AVS », communément appelé AVS 21 et du projet de réforme de la LPP. Ces deux projets ont en commun un élément central : la baisse des prestations pour les assurés. 

La justification procède d’une même analyse : l’espérance de vie augmente et les rentes de vieillesse doivent être servies plus longtemps. Pour l’AVS, la mesure phare consiste en l’augmentation de l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes. Pour la LPP, il s’agit de baisser le taux de conversion – soit, au final, la rente versée pour un même capital. 

Déjà à ce stade, il convient de dire que ces deux projets n’avaient rien d’enthousiasmants. Pour AVS 21, il était déjà franchement inadmissible, car il faisait reposer sur les seules femmes les mesures d’économie.

On pourrait me rétorquer qu’il s’agit d’égalité. Mais il est indéfendable dans un pays où les femmes sont toujours, à compétence égale, payées moins que les hommes, de s’attaquer à l’un des seuls aspects législatifs où elles sont actuellement « gagnantes ».

Pour la LPP, les compensations prévues étaient importantes, car elles avaient été négociées dans un compromis historique entre représentants des employeurs et des employés où chacun avait obtenu des concessions. 

Pourtant, la majorité du parlement fédéral a décidé de péjorer encore les projets. Économiser plus, plus vite et sur le dos de tous les travailleurs. Dans un des pays les plus riches au monde, qui dort sur une véritable fortune nationale dans les coffres et les comptes de la BNS, on veut nous faire croire qu’il faut réduire urgemment les rentes pour sauver le système…en fragilisant à outrance celles et ceux qui ont œuvré toute leur vie pour la prospérité de la Suisse. 

Ces deux projets ne peuvent que nous laisser un profond sentiment de dégoût. Certes, le vieillissement de la population ou la baisse des taux d’intérêts qui imposent certaines réformes. Mais il n’est pas interdit d’imaginer d’autres sources de financement (BNS, TVA, taux de cotisations,…) pour éviter d’appauvrir les futurs rentiers qui sont loin d’être des privilégiés. 

Maintenant, selon toute vraisemblance, la majorité du parlement, pétrie qu’elle est de chiffres, de courbes de croissance et de besoins de l’économie, votera sans état d’âme ces deux projets. Heureusement, nous serons là pour y opposer des référendums particulièrement nécessaires.